Fourniture de matériels et équipements électriques d'éclairage

Commune de Carcassonne

Le marché « Fourniture de matériels et équipements électriques d'éclairage » arrive à son terme le 31.12.2016. Afin d'assurer la continuité de ces prestations, il convient de lancer une nouvelle consultation. Le rythme et l'étendue de ces acquisitions ne pouvant être entièrement fixés, en raison de besoins ponctuels, il est décidé de recourir à un accord cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord cadre se décomposera en 4 lots distincts. Les lots 1, 3 et 4 seront conclus avec un opérateur économique unique. Le lot 2 sera conclu avec 2 opérateurs économiques. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande, Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-17	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: 16138
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LmVpOE91cQ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LmVpOE91cQ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409729
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La date ci-avant est indicative, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appareillages électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant annuel des commandes est compris entre un minimum de 35 000 EUR HT et un maximum de 140 000 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

Description des renouvellements:

L'accord cadre propre à chaque lot sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017 à compter de sa notification avec un terme au 31.12.2017. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive d'un an, en 2018, 2019, puis sur l'année 2020, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020.

Intitulé du lot: Lampes et luminaires d'intérieur et d'extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant annuel des commandes est compris entre un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT réparti entre les 2 titulaires du marché.

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

Intitulé du lot: Signalisation dynamique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant annuel des commandes est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

Intitulé du lot: Support d'éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant annuel des commandes est compris entre un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

B) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A) Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LmVpOE91cQ&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LmVpOE91cQ&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le Jeudi 8.12.2016 à 18:00, une demande écrite à:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 1) Renseignements techniques: Mairie de Carcassonne — division espaces extérieur — 70 rue Henri Gout — 11000 Carcassonne — M. Gilles Cubilier — Tél: 04.68.77.72.42 — Courriel: gilles.cubilier@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Carcassonne -
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pasautorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 225-409729 (2016-11-17)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre exécuté par bons de commande, avec minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre se décompose en 4 lots distincts.l'accord cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017 à compter de sa notification avec un terme au 31.12.2017. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive d'un an, en 2018, 2019, puis sur l'année 2020, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020.

Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142018
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-409729
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr date attribution du lot no2: LUMI 11: 3.4.2017; CGE Distribution: 3.4.2017.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires

date attribution du lot no2:

LUMI 11: 3.4.2017; CGE Distribution: 3.4.2017.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 074-142018 (2017-04-13)

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