Fourniture de matériels électroménager d'entretien pour les différents services de la Communauté d'agglomération Caen la Mer, de la Ville de Caen et du CCAS de la ville de Caen

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Fourniture de matériels électroménager d'entretien pour les différents services de la Communauté d'agglomération Caen la Mer, de la Ville de Caen et du CCAS de la ville de Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Aspirateurs › Accessoires pour aspirateurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'entretien des sols
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance des matériels suivants:— Laveuse compacte à batterie— laveuse à batterie pour surface moyenne— laveuse à batterie tractée pour grande surface— laveuse à batterie tractée conducteur porté position assis— laveuse à batterie tractée conducteur porté position debout— aspirateur professionnel— aspirateur industriel eau et poussière— balayeuse manuelle— monobrosse— lustreuse— matériel entretien textilele marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Caen la Mer (coordonnateur), la Ville de Caen, et le CCAS de la ville de Caen, selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 20 000 EUR HT dont:— Part communauté d'agglomération Caen la mer: 8 000 EUR HT)— Part Ville de Caen: 7 000 EUR HT.— Part CCAS de la ville de Caen: 5 000 EUR HTCes montants minimums seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le délai de livraison des commandes est de 15 jours maximum à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen La Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007849
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels électroménager d'entretien pour les différents services de la Communauté d'agglomération Caen la Mer, de la Ville de Caen et du CCAS de la ville de Caen.

Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance des matériels suivants:

— Laveuse compacte à batterie

— laveuse à batterie pour surface moyenne

— laveuse à batterie tractée pour grande surface

— laveuse à batterie tractée conducteur porté position…

… assis

… debout

— aspirateur professionnel

— aspirateur industriel eau et poussière

— balayeuse manuelle

— monobrosse

— lustreuse

— matériel entretien textile

le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Caen la Mer (coordonnateur), la Ville de Caen, et le CCAS de la ville de Caen, selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total minimum des commandes pour la durée initiale du marché est de 20 000 EUR HT dont:

— Part communauté d'agglomération Caen la mer: 8 000 EUR HT)

— Part Ville de Caen: 7 000 EUR HT.

— Part CCAS de la ville de Caen: 5 000 EUR HT

Ces montants minimums seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le délai de livraison des commandes est de 15 jours maximum à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15INT03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

— déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres (budget fonctionnement de chacune des collectivités du groupement)

les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Le présent marché contient des clauses à caractère environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade J.-M. Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14027
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières, BP 80 225
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14012
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15INT03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 007-007849 (2016-01-07)

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