Fourniture de matériels de signalisation temporaire
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31.12.2017.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 1 an.
Le délai d'exécution des bons de commande est fixé dans les conditions suivantes: le délai de livraison est de 15 jours maximum à compter de la réception du bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-12-28
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Avis de marché
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2017-04-14
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Avis d'attribution de marché
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