Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore pour véhicules d'incendie et de secours et prestations associées

SDIS 62

La présente consultation concerne la fourniture de matériels de signalisation visuelle et sonore en vue de remplacer les éléments défectueux du matériel équipant actuellement le parc de véhicules d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS du Pas-de-Calais), ainsi que la réalisation des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-10	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Numéro de référence: AO16055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — CS 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218000 📞
Fax: +33 321218062 📠
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280247
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Montant minimum des commandes: 74 000 EUT HT. Montant maximum des commandes: sans maxi. Les quantités estimatives de commande figurent dans le devis quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation de type
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de matériels de signalisation lumineuse et sonore de type «Mercura» et des prestations associées de programmations et le cas échéant d'opérations de maintenance curative des produits demandés, ainsi que des prestations de formation à la réparation.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite une fois, après durée initiale, sauf décision expresse de non-reconduction du SDIS.

Informations complémentaires:

Montant minimum des commandes: 74 000 EUT HT.

Montant maximum des commandes: sans maxi.

Les quantités estimatives de commande figurent dans le devis quantitatif estimatif.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de matériels de signalisation lumineuse et sonore de type «Britax» et des prestations associées de programmations et le cas échéant d'opérations de maintenance curative des produits demandés, ainsi que des prestations de formation à la réparation.

Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 500 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de matériels de signalisation lumineuse et sonore de type «Sirac» et des prestations associées de programmations et le cas échéant d'opérations de maintenance curative des produits demandés, ainsi que des prestations de formation à la réparation.

Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de matériels de signalisation lumineuse et sonore de type «Signaltec» et des prestations associées de programmations et le cas échéant d'opérations de maintenance curative des produits demandés, ainsi que des prestations de formation à la réparation.

Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit de matériels de signalisation lumineuse et sonore de type «Intersignaletic» et des prestations associées de programmations et le cas échéant d'opérations de maintenance curative des produits demandés, ainsi que des prestations de formation à la réparation.

Numéro du lot: 6
Brève description: Il s'agit de matériels de signalisation lumineuse et sonore de type «T2s».
Numéro du lot: 7
Brève description: Il s'agit de matériels de signalisation lumineuse et sonore de type «3m».
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 18 500 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction départementale à Saint-Laurent-Blangy ou, pour les prestations, locaux du titulaire.

Direction départementale à Saint-Laurent-Blangy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Point de contact: Groupement commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou télex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Accord cadre Ao16055 — lot no xx — ne pas ouvrir».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 155-280247 (2016-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de matériels de signalisation visuelle et sonore en vue de remplacer les éléments défectueux du matériel équipant actuellement le parc de véhicules d'incendie et de secours du Service départemental d'incendie et de secours du pas de Calais (SDIS du pas de Calais), ainsi que la réalisation des prestations associées.

Valeur totale du marché: 518 659 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087884
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280247
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Montant minimum des commandes: 74 000 EUR HT. Montant maximum des commandes: sans maxi. Les quantités estimatives de commande figurent dans le devis quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation de type «Mercura» et prestations associées
Informations complémentaires: Montant minimum des commandes: 74 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation de type «Britax» et prestations associées
Fourniture de matériels de signalisation de type «SIRAC» et prestations associées
Brève description:

Il s'agit de matériels de signalisation lumineuse et sonore de type «SIRAC» et des prestations associées de programmations et le cas échéant d'opérations de maintenance curative des produits demandés, ainsi que des prestations de formation à la réparation.

Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation de type «Signaltec» et prestations associées
Fourniture de matériels de signalisation de type «Intersignaletic» et prestations associées
Fourniture de matériels de signalisation de type «T2S»
Brève description: Il s'agit de matériels de signalisation lumineuse et sonore de type «T2S».
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation de type «3M»
Brève description: Il s'agit de matériels de signalisation lumineuse et sonore de type «3M».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
2016-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la direction du SDIS — groupement commande publique — ZAL des chemins Croisés — 18 rue René Cassin à Saint-Laurent-Blangy (62223) — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 048-087884 (2017-03-06)

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