Fourniture de matériels de protection passive
Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM 33503
Fourniture de matériels de protection passive.
Cette procédure est composée de 2 lots:
Lot 1: fourniture de clôture et d'accessoires.
Lot 2: fourniture de sacs à sable.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-28 | Avis de marché |
| 2017-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures de protection
Numéro de référence: GAIA-SSAM16-AOO13
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures de protection 📦
Sacs de sable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM 33503
Adresse postale: Base aérienne 106, 227 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265720
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de clôture et d'accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de sacs à sable
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue tastet
Source: OJS 2016/S 147-265720 (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures de protection
Numéro de référence: GAIA-SSAM16-AOO13
Brève description:
Fourniture de matériels de protection passive.
Cette procédure est composée de 2 lots:
Lot 1: fourniture de clôture et d'accessoires.
Lot 2: fourniture de sacs à sable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures de protection 📦
Sacs de sable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM 33503
Adresse postale: Base aérienne 106, 227 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265720
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Les marchés sont financés sur le budget du ministère de la défense. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels de protection passive.
Cette procédure est composée de 2 lots:
Lot 1: fourniture de clôture et d'accessoires.
Lot 2: fourniture de sacs à sable.
Intitulé du lot: Fourniture de clôture et d'accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché comprend un minimum de commande fixé en quantité pour les 4 années égal à 3 000 mètres de clôture.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de sacs à sable
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché comprend un minimum de commande fixé en quantité pour les 4 années égal à 30 000 unités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé CERFA DC1),
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (ou imprimé CERFA DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail;
Afficher plus
Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les références des trois (3) dernières années en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue tastet
Source: OJS 2016/S 147-265720 (2016-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base aérienne 106 — 227 avenue de l'Argonne — CS 70037
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008379
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265720
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9 rue Tastet
Source: OJS 2017/S 006-008379 (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels de protection passive. Cette procédure est composée de 2 lots:
— lot 1: fourniture de clôture et d'accessoires,
— lot 2: fourniture de sacs à sable.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base aérienne 106 — 227 avenue de l'Argonne — CS 70037
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008379
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265720
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels de protection passive. Cette procédure est composée de 2 lots:
— lot 1: fourniture de clôture et d'accessoires,
— lot 2: fourniture de sacs à sable.
Le marché comprend un minimum de commande fixé en quantité pour les quatre années égal à 3 000 mètres de clôture.
E marché comprend un minimum de commande fixé en quantité pour les quatre années égal à 30 000 unités.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9 rue Tastet
Source: OJS 2017/S 006-008379 (2017-01-09)
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