Fourniture de matériels de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an, et ce par reconduction tacite.Le présent marché comporte un minimum en valeur mais il n'est pas fixé de maximum, ni en valeur ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché.Les montants minimum de chaque lot figurent en annexe 1 au CCP.

Informations complémentaires

En cas d'envoi par support papier, les plis cachetés contenant les offres seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, direction des achats, secteur des marchés 2

Avant la date et heures limites de réception des offres (cf. page 1 du règlement consultation).

Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com

Se reporter à l'article 9 du règlement consultation: dispositions relatives à la dématérialisation.

En cas de transmission sur support physique électronique, les plis cachetés contenant les supports (CD-ROM, DVD, clé USB, etc...) seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à la même adresse ci-dessus.

Se reporter à l'article 9 du règlement consultation: dispositions relatives à la dématérialisation, et plus particulièrement l'article 9.4.2: transmission de l'offre sur support physique électronique.

L'enveloppe extérieure portera l'indication de l'appel d'offres:

Fourniture de petits matériels de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle — AOM n° 160517 — ne pas ouvrir.

À l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, dûment complétées, signées en original par une personne habilitée à engager la société et revêtues du cachet de la société. Ces différentes pièces constituent la candidature et l'offre.

Chaque candidat doit donc obligatoirement fournir, les documents suivants:

Pièces constituant la candidature.

— la lettre de candidature — modèle DC1,

— la déclaration du candidat — modèle DC2 dûment complétée,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Le candidat est invité à produire également:

La fiche de renseignements fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au règlement de la consultation).

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les divers documents visés à l'article 11 du présent règlement. Le candidat est invité à produire ces documents dès la présentation de sa candidature afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par la personne publique.

La date et la signature seront toujours originales. De plus cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché: (rubrique «B» de la déclaration du candidat modèle DC2).

Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

— pièces obligatoires constituant l'offre (*).

L'acte d'engagement.

Les annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse: un par lot). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité.

Les échantillons (cf. article 6.3 et annexe 3 du règlement consultation).

Les fiches techniques pour les lots non soumis à échantillonnage.

(*) — en l'absence d'une des pièces énumérées ci-dessus, l'offre sera considérée comme rejetée.

Échantillons complémentaires.

Conformément à l'article 59 du CMP. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats ayant présenté une offre jugée recevable, des échantillons complémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre pour la réalisation de tests (essais hospitaliers).

— 1

— 2

En cas de nécessité pour permettre l'évaluation des produits proposés, la personne publique se réserve la possibilité, pour un ou plusieurs lots de la présente consultation initialement non soumis à échantillonnage, de demander des échantillons à tous les candidats ayant présenté une offre jugée recevable.

Une télécopie sera alors adressée aux candidats concernés leur indiquant le n° du ou des lots considérés, la quantité d'échantillons nécessaire, la référence des produits concernés ainsi que l'adresse du service destinataire.

Un délai raisonnable sera également indiqué pour la remise de ces échantillons. À l'issue de ce délai, si aucun envoi d'échantillon n'a été enregistré par le ou les services destinataires, le produit correspondant à l'offre ne sera pas analysé.

Les échantillons produits par les candidats ne pourront faire l'objet de reprise. Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard le 3.5.2016 pour la réception des offres, en application de l'article 57-III du code des marchés publics:

— par télécopie au 04.91.38.19.22 ou 04.91.38.13.11,

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr,

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord cadre. Les marchés issus de cette consultation seront conclus pour une période de 1 an à compter de leur date de notification. Ils seront ensuite renouvelable 3 fois 1 an, et ce par reconduction tacite.