Fourniture de matériels de cuisine dans les collèges publics départementaux

Conseil général de la Vendée

Le marché concerne le renouvellement ou le complément des équipements existants dans les demi-pensions des collèges publics départementaux en matière de laveries, d'équipements froids et d'équipements de cuisson, de self-distribution et de maintien en températures.
Il est précisé que le titulaire devra assurer les prestations de dépose éventuelle du matériel existant, de fourniture, de transport, de livraison, d'installation et de mise en service (avec formation des utilisateurs) de matériels neufs étant indiqué qu'il pourra également lui être ponctuellement demandé de réinstaller, dans d'autres collèges publics, certains matériels existants déposés par ses soins.
Le marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification.
Chaque bon de commande précisera le délai global d'exécution des prestations incombant au titulaire, ce dans la limite maximale de 60 jours à compter de la date de réception de chaque bon de commande considéré.
Préalablement à tout bon de commande des devis et documents préparatoires (plan d'implantation, note de calcul,?) devront être établis par le titulaire dans un délai maximal de 15 jours suivant la réception de la demande qui lui aura été notifiée par le Département.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Le froid vendeen

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-16	Avis de marché
2016-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 euros HT et sans montant maximum annuel, l'estimation des dépenses s'élevant à 400 000 euros HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093273
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, détail quantitatif estimatif, cadre de calcul du coût global et éventuels catalogues) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est précisé que le titulaire devra assurer les prestations de dépose éventuelle du matériel existant, de fourniture, de transport, de livraison, d'installation et de mise en service (avec formation des utilisateurs) de matériels neufs étant indiqué qu'il pourra également lui être ponctuellement demandé de réinstaller, dans d'autres collèges publics, certains matériels existants déposés par ses soins.

Le marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification.

Chaque bon de commande précisera le délai global d'exécution des prestations incombant au titulaire, ce dans la limite maximale de 60 jours à compter de la date de réception de chaque bon de commande considéré.

Préalablement à tout bon de commande des devis et documents préparatoires (plan d'implantation, note de calcul,?) devront être établis par le titulaire dans un délai maximal de 15 jours suivant la réception de la demande qui lui aura été notifiée par le Département.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2016.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0014MT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

Il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes à partir des éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);.

Capacité technique et professionnelle:

Il sera vérifié que les candidats justifient du respect du niveau minimum d'expérience ou de capacité technique demandé à partir des éléments suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— le(S) certificat(s) de qualité ou de capacité professionnelle délivré(s) par des organismes indépendants ou moyen(s) de preuve équivalent(s);

— pour les candidats qui ne seraient pas fabricants, les autorisations de commercialisation des fournitures en cours de validité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,

niveau minimum de capacité technique: le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle (fabricant et/ou revendeur) lui permettant de commercialiser les divers types d'équipements définis au marché (laveries, équipements froids, équipements de cuisson, équipements de self-distribution et équipements de maintien des températures). Chaque candidat devra en outre justifier disposer d'au moins 1 référent pour le suivi des commandes, d'au moins 2 techniciens dûment qualifiés en matière d'installation d'équipements de cuisine et d'au moins 1 véhicule de livraison.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement Public: budget du Département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut demander, en outre, une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera effectué et sera égal à 5 % du montant minimum du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (35)
2. Assistance technique et service après-vente % (25)
3. Prix % (20)
4. Coût global d'utilisation % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: Service Education — Xavier Elices-Diez
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 228858117 📞
Nom: département de la Vendée: Service Marchés — Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0014MT
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, détail quantitatif estimatif, cadre de calcul du coût global et éventuels catalogues) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er semestre 2020.
Source: OJS 2016/S 056-093273 (2016-03-16)

Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16s0014mt
Brève description:

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de réfrigération et de congélation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr515 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314025
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093273
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Marché à bons de commande. Le montant attribué correspond à l'estimation annuelle de la dépense. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 0228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 1 an à compter de sa date de notification.

Chaque bon de commande précisera le délai global d'exécution des prestations incombant au titulaire, ce dans la limite m.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Assistance technique et service après-vente
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Coût global d'utilisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande.

Le montant attribué correspond à l'estimation annuelle de la dépense.

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 0228858384.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée — 40 rue du Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9 — tél. +33251344852 — fax: +33251344746 — courriel: odile.defontaine@cg85.fr ou Accueil du tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01 — tél. (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 175-314025 (2016-09-07)

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