Fourniture de matériels d'exploration de type appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et pièces détachées

SDIS de la Sarthe

Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-05 Avis de marché
2016-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Numéro de référence: Matériels exploration
Brève description:
Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n Toutefois, à titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à 60 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: samp@sdis72.fr 📧
Téléphone: +33 243546550 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276761
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info N Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr ou, sur demande de mail à samp@sdis72.fr Les offres pourront être remises: soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au SDIS 72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr Se rapprocher du règlement de consultation pour toutes informations complémentaires. Variante obligatoire: Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base, sans quoi son offre sera déclarée non-conforme. Le candidat devra également répondre sur la variante obligatoire sans quoi l'offre sera déclarée non-conforme: — variante obligatoire n La date indiquée du 3.10.2016 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. En France, l'ouverture des plis n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n
Toutefois, à titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à 60 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an à compter de la notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature ou Dc1 datée et signée,
— la déclaration du candidat dûment complétée (Dc2),
Le candidat peut remettre le DUME à la place des Dc1 et Dc2.
— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Un descriptif des moyens matériels, humains et financiers (cf. art. D à H du Dc2). Le candidat pourra fournir la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen qu'il jugera probant (qualifications, agréments et certifications).
Les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire public ou privé).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie proposée et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Valeur technique de l'offre (notamment fourniture des bouteilles existantes en service au SDIS 72)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe: Marylène Hameau
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel, CS 90035
Téléphone: +33 243546584 📞
Fax: +33 243743778 📠
Pays: Sarthe 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
N
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr ou, sur demande de mail à samp@sdis72.fr
Les offres pourront être remises: soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au SDIS 72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr
Se rapprocher du règlement de consultation pour toutes informations complémentaires.
Variante obligatoire:
Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base, sans quoi son offre sera déclarée non-conforme.
Le candidat devra également répondre sur la variante obligatoire sans quoi l'offre sera déclarée non-conforme:
— variante obligatoire n
La date indiquée du 3.10.2016 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. En France, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 153-276761 (2016-08-05)
Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, à titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à 60 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409852
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276761
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 3.10.2016. Date d'autorisation de signature: 30.10.2016. Date de signature du marché: 20.10.2016. Date de notification du marché: 31.10.2016. Le montant annoncé n'est donné qu'à titre indicatif. Le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe-service achats et marchés publics-15 boulevard Saint-Michel — CS 90035 — 72190 Coulaines. Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31° jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le JOUE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe a décidé de passer un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Toutefois, à titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé à 60 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notamment fourniture des bouteilles existantes en service au SDIS72)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 3.10.2016.
Date d'autorisation de signature: 30.10.2016.
Date de signature du marché: 20.10.2016.
Date de notification du marché: 31.10.2016.
Le montant annoncé n'est donné qu'à titre indicatif.
Le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe-service achats et marchés publics-15 boulevard Saint-Michel — CS 90035 — 72190 Coulaines.
Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31° jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le JOUE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2016/S 225-409852 (2016-11-17)
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