Fourniture de matériels agricoles en 3 lots

Ville de Toulon

Les marchés ont pour objet la fourniture de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts et des équipements sportifs relevant de différents services de la Ville de Toulon (espaces verts, sports, propreté des espaces publics, jeunesse....). Ils ont pour fondement des accord cadres à commandes conclus en vertu de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Kenel
• SARL Mistre Motoculture

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
Numéro de référence: AOOFOUACCMATERIELSAGRICOLES2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406114
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Montant annuel minimum: 40 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 160 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 244 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels lourds
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot portera sur tout matériel pouvant être transporté exclusivement par remorque.

Valeur estimée hors TVA: 149 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de notification. La date de prise d'effet de l'accord-cadre (délivrance du 1er bon de commande) interviendra à compter de sa date de notification.

Description des options:

L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 40 000 EUR TTC.

Montant annuel maximum: 160 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Matériels légers
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot portera sur tout matériel pouvant être chargé et transporté par 2 hommes.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 8 000 EUR TTC.

Montant annuel maximum: 32 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Matériels portés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot portera sur tout matériel transporté et utilisé par un seul homme pour l'entretien d'un jardin.

Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC.

Montant annuel maximum: 60 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de la ville de Toulon mentionnés à l'article 4-2-1 du CCP ou tout autre site de la Ville de Toulon qui sera expressément précisé sur le bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5-1 du Réglement de la Consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :un extrait de casier judiciaire no2, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2018.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au réglement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la durée maximale envisagée. Le réglement des marchés s'effectuera selon 2 modalités: les fournitures seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées et les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

Pour chacun des lots, les critères de jugement des offres sont (se reporter au Rc): Prix: sur 15 points et Valeur technique: sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).

*Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants).

*Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 223-406114 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés ont pour objet la fourniture de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts et des équipements sportifs relevant de différents services de la Ville de Toulon (Espaces verts, sports, propreté des espaces publics, jeunesse....). Ils ont pour fondement des accord-cadres à commandes conclus en vertu de l'article 78 du décret n

Valeur totale du marché: 119462.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089610
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406114
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Accord-cadre à commandes. Montant annuel minimum: 40 000 EUR TTC, Montant annuel maximum: 160 000 EUR TTC. Critères de jugement du lot 1: le Prix: 15/15, la valeur technique: 5/5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Matériels lourds.
Description des options:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa date de notification. La date de prise d'effet de l'accord-cadre (délivrance du 1

Informations complémentaires:

Accord-cadre à commandes. Montant annuel minimum: 40 000 EUR TTC, Montant annuel maximum: 160 000 EUR TTC. Critères de jugement du lot 1: le Prix: 15/15, la valeur technique: 5/5.

Brève description: Matériels légers.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à commandes. Montant annuel minimum: 8 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 32 000 EUR TTC.

Critères de jugement le lot 2: le prix: 15/15, la valeur technique: 5/5.

Brève description: Matériels portés.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à commandes. Montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 60 000 EUR TTC.

Critères de jugement le lot 3: le prix: 15/15, la valeur technique: 5/5.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant au II 1 7 représente la somme des montants HT des BPUF valant DENC des titulaires des lots. Les montants au V 2 4 sont les montants TTC du BPUF valant DENC du titulaire du lot.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n

Les marchés ont été signés le: 21.2.2017

et notifiés pour les lots 1,2, 3: 1.3.2017 autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours: — référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants), — recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

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