Fourniture de matériels accessoires et pièces détachées pour interventions en milieux périlleux, maintenance et réparations

SDIS 69

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels, accessoires et pièces détachées pour les interventions en milieux périlleux ainsi que la maintenance et les réparations de ces matériels. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre soit quatre ans, sont estimés comme suit: minimum HT 50 000 euro(s) maximum HT 300 000 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-08 Avis de marché
2016-09-19 Informations complémentaires
2016-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Numéro de référence: 16FCS017
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels, accessoires et pièces détachées pour les interventions en milieux périlleux ainsi que la maintenance et les réparations de ces matériels. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre soit quatre ans, sont estimés comme suit: minimum HT 50 000 euro(s) maximum HT 300 000 euro(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de secours et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: http://sdmis.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Jhq-CKAAsQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-313981
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande écrite formulée par écrit aux adresses suivantes: Pour les renseignements d'ordre administratif jean Marc Barbanceys Fax 04 72 84 38 37 email: marchespublics@sdmis.fr pour les renseignements d'ordre technique eric Battaglia Anne-Cécile Lievre Email: marchespublics@sdmis.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels, accessoires et pièces détachées pour les interventions en milieux périlleux ainsi que la maintenance et les réparations de ces matériels.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste des documents a fournir constituant la candidature (se référer à l'article 5.1.1 du Rc)
Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes:
Le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le Dc1 et le Dc2 dans leur version d'avril 2016, ou le Document Unique de Marchés Européen (Dume) annexé au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016.
Capacité technique et professionnelle:
L'Offre devra contenir la liste complète des documents indiqués à l'article 5.1.2 du RC avec l'acte d'engagement, des fiches techniques avec photo de chaque article du BPU ainsi que les catalogues tarifés du candidat. Une liste d'échantillons devra être envoyée séparément selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de consultation.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les fournitures objet du présent marché seront livrées dans un délai maximum de 2 mois qui suivront l'envoi du bon de commande par mail, télécopie, ou courrier, sauf si le bon de commande précise un autre délai dans les conditions fixées à l'article 6 de l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Cependant l'une ou l'autre des parties au marché a la faculté de le résilier moyennant un préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal. Les opérations de maintenance ou réparation seront réalisées dans un délai de 3 semaines suite à la validation du devis par le SDMIS. Les règlements de ce marché se feront par mandats administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu des échantillons à fournir (cf. article 8 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix apprécié en fonction du montant de la commande comparative (cf. article 8.1 du RC)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://sdmis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande écrite formulée par écrit aux adresses suivantes:
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Pour les renseignements d'ordre administratif
jean Marc Barbanceys
Fax 04 72 84 38 37
pour les renseignements d'ordre technique
eric Battaglia
Anne-Cécile Lievre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2016/S 175-313981 (2016-09-08)
Informations complémentaires (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels, accessoires et pièces détachées pour les interventions en milieux périlleux ainsi que la maintenance et les réparations de ces matériels. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre soit quatre ans, sont estimés comme suit: minimum HT 50 000 EUR maximum HT 300 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329741
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-313981
Numéro JO-S: 184

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Source: OJS 2016/S 184-329741 (2016-09-19)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels, accessoires et pièces détachées pour les interventions en milieux périlleux ainsi que la maintenance et les réparations de ces matériels. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, sont estimés comme suit: minimum HT 50 000 EUR — maximum HT 300 000 EUR.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464207
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Les montants de commande sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans sont d'un minimum de 50 000 EUR HT et d'un maximum de 300 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 252-464207 (2016-12-28)
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Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité