Fourniture de matériel roulant pour le bus à haut niveau de service, des infrastructures connexes et/ou équipements associés permettant son approvisionnement en énergie

Syndicat mixte des transports urbains

Le marché concerne:
La fourniture des véhicules affectés à la première ligne de bus à haut de niveau de service. Le SMTU-PPP souhaite disposer de véhicules considérés comme les moins polluants au regard de la loi de transition énergétique du 17.8.2015 ou de type «Zéro Émission», sous réserve de leur faisabilité technique, de leur soutenabilité financière et de leur compatibilité avec la mise en exploitation commerciale de la ligne BHNS au cours du premier trimestre 2019.
Le cas échéant, la fourniture des infrastructures et/ou des équipements adéquats, l'approvisionnement en énergie ainsi que les travaux de pose ou d'installation qui leur sont associés permettant la distribution et l'approvisionnement en énergie des véhicules.
La maintenance du matériel roulant et des infrastructures et équipements associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gnvert
• Van Hool

Qui ?

• Syndicat mixte des transports urbains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Brève description:

Le marché concerne: La fourniture des véhicules affectés à la première ligne de bus à haut de niveau de service. Le SMTU-PPP souhaite disposer de véhicules considérés comme les moins polluants au regard de la loi de transition énergétique du 17.8.2015 ou de type «Zéro Émission», sous réserve de leur faisabilité technique, de leur soutenabilité financière et de leur compatibilité avec la mise en exploitation commerciale de la ligne BHNS au cours du premier trimestre 2019. Le cas échéant, la fourniture des infrastructures et/ou des équipements adéquats, l'approvisionnement en énergie ainsi que les travaux de pose ou d'installation qui leur sont associés permettant la distribution et l'approvisionnement en énergie des véhicules. La maintenance du matériel roulant et des infrastructures et équipements associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports urbains
Adresse postale: Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547 — 64010 Pau
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.smtu-ppp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371355
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché et aptitude à exercer l'activité professionnelle, Capacités économique et financière nécessaires à l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne:

La fourniture des véhicules affectés à la première ligne de bus à haut de niveau de service. Le SMTU-PPP souhaite disposer de véhicules considérés comme les moins polluants au regard de la loi de transition énergétique du 17.8.2015 ou de type «Zéro Émission», sous réserve de leur faisabilité technique, de leur soutenabilité financière et de leur compatibilité avec la mise en exploitation commerciale de la ligne BHNS au cours du premier trimestre 2019.

Le cas échéant, la fourniture des infrastructures et/ou des équipements adéquats, l'approvisionnement en énergie ainsi que les travaux de pose ou d'installation qui leur sont associés permettant la distribution et l'approvisionnement en énergie des véhicules.

La maintenance du matériel roulant et des infrastructures et équipements associés.

Type et forme de contrat:

Tranche ferme comprenant:

La fourniture de 8 véhicules pour la ligne BHNS Hôpital — Gare et, le cas échéant, la fourniture des infrastructures adéquates et/ou équipements ainsi que les travaux de pose ou d'installations qui leur sont associés permettant l'approvisionnement en énergie des véhicules. Cette prestation fait l'objet d'un prix forfaitaire.

La maintenance des véhicules et des systèmes connexes d'approvisionnement en énergie. Cette prestation fait l'objet de prix forfaitaires et de prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.

Tranche optionnelle: fourniture de véhicule(s) supplémentaire(s).

Le marché débute à compter de sa notification pour la fourniture des 8 véhicules et des prestations associées.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures:

Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché et aptitude à exercer l'activité professionnelle,

Capacités économique et financière nécessaires à l'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur).

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Le candidat présentera les compétences et capacités répondant aux enjeux et aux besoins de la consultation en matière de:

Matériel roulant (bus à haut niveau de service) — fourniture et maintenance associée d'infrastructures connexes et/ou d'équipements associés permettant l'approvisionnement du matériel roulant en énergie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques, innovantes et environnementales du matériel roulant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût global de possession (TCO)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat:

La durée du marché, qui ne peut être inférieure à 3 ans à compter de la mise en service de la ligne BHNS, sera définitivement fixée à l'issue du dialogue, en fonction de la solution technique retenue, et, en particulier, en fonction des équipements connexes d'alimentation fournis, de la durée de vie du matériel roulant livré, des durées de garanties et des prestations de maintenances préconisées par les candidats.

Variantes:

Compte-tenu de la complexité de la logistique nécessaire à la mise en œuvre d'une solution «Zéro Émission» à la date de mise en service du BHNS, les candidats peuvent proposer une offre variante qui reposerait sur une évolution de la solution technique et un phasage pour la mise en œuvre de leur solution «Zéro Émission» définitive. Ainsi, l'offre variante peut prévoir une solution utilisant, dans un premier temps, une motorisation thermique ou hybride respectant la norme de dépollution EURO 6. Les candidats devront toutefois obligatoirement présenter une offre de base conforme à la solution demandée dans le programme fonctionnel. Les prescriptions de l'offre variante seront détaillées dans le programme fonctionnel qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

Modalités du dialogue:

Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif sera de 3 au minimum, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.

Le dialogue se déroulera en 3 phases:

Phase 1: remise des premières solutions.

Phase 2: déroulement du dialogue.

Phase 3: Fin du dialogue et remise de l'offre finale.

Les modalités précises de déroulement du dialogue seront détaillées dans le règlement de la consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue.

Jugement des offres:

1. Valeur technique (50 %);

1.1. Performances de sûreté de fonctionnement du véhicule (fiabilité du véhicule, maintenabilité et disponibilité) — 10 %;

1.2. Performances d'exploitation en service commercial et respect des caractéristiques d'exploitation de la solution dans son ensemble — 10 %;

1.3. Performances des systèmes de gestion de la solution proposée en terme de sécurité, de logistique et de maintenance — 10 %;

1.4. Garanties et assurances financières — 20 %.

retrait du Règlement de Candidature:

Syndicat Mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées — direction juridique, foncier logistique, achats — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.

Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. dossier SMTUP 16/16.

Modalités de réception des candidatures:

Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention «Fourniture du matériel roulant pour le bus à haut niveau de service, des infrastructures connexes et/ou équipements associés permettant son approvisionnement en énergie» parvenue avant le 22.11.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées — direction juridique, foncier logistique, achats — site des Allées — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. SMTUP 16/16.

Renseignements complémentaires:

Tél. 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 205-371355 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 563 757 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324252
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-371355
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas, 64000 Pau. Tél.: 05-47-05-30-31, fax 05-47-05-30-38 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus. Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires suivants: — véhicules: 9 420 560 EUR HT, — équipements & infrastructures: 4 143 197 EUR HT, — total: 13 563 757 EUR HT, — full maintenance véhicules: 376 320 EUR HT par an, — full maintenance infrastructures: 283 976 EUR HT par an, — total: 660 296 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériel roulant pour le bus à haut niveau de service, des infrastructures connexes et/ou équipements associés permettant son approvisionnement en énergie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de possession
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Caractéristiques esthétiques, innovantes et environnementales du matériel roulant
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅
Nom: Gnvert
Adresse postale: parc d'activités des Maisons Rouges — 31/33 rue des Clotais
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Van Hool
Commune postale: Fosses
Code postal: 95472
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas, 64000 Pau.

Tél.: 05-47-05-30-31, fax 05-47-05-30-38 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires suivants:

— véhicules: 9 420 560 EUR HT,

— équipements & infrastructures: 4 143 197 EUR HT,

— total: 13 563 757 EUR HT,

— full maintenance véhicules: 376 320 EUR HT par an,

— full maintenance infrastructures: 283 976 EUR HT par an,

— total: 660 296 EUR HT par an.

Source: OJS 2017/S 156-324252 (2017-08-14)

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