Fourniture de matériel et équipement pour les terrains de grands jeux extérieurs, pour les gymnases et pour les plateaux sportifs

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le marché a pour objet la fourniture de matériel et équipement pour les terrains de grands jeux extérieurs, pour les gymnases et pour les plateaux sportifs. Le marché est un marché de fournitures, traité à prix unitaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT uniquement, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché n'est pas un marché à tranches.le marché prend effet à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desport Concept

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Numéro de référence: Ilm - equip sport
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 47 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://intranet.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpso-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258366
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public en passant directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de 2 façons: sur support papier ou sur support électronique, via le site «www.achatpublic.com». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); — adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); — adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de sélection des offres: 1/ Qualité et fonctionnalité de l'équipement proposé (40 %); 2/ Prix (30 %); 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation: (30 %) dont: — délais et modalités de livraison: (60 %); — moyens humains et matériels dédiés à la prestation: (30 %); — durée de garantie et délais d'intervention du service après-vente: (10 %). Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Informations complémentaires

Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public en passant directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com

Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de 2 façons: sur support papier ou sur support électronique, via le site «www.achatpublic.com». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre.

Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années);

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1/ Qualité et fonctionnalité de l'équipement proposé (40 %);

2/ Prix (30 %);

3/ Organisation pour la réalisation de la prestation: (30 %) dont:

— délais et modalités de livraison: (60 %);

— moyens humains et matériels dédiés à la prestation: (30 %);

— durée de garantie et délais d'intervention du service après-vente: (10 %).

Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériel et équipement pour les terrains de grands jeux extérieurs, pour les gymnases et pour les plateaux sportifs.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpso
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.

Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de 2 façons: sur support papier ou sur support électronique, via le site «www.achatpublic.com». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre.

Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années);

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1/ Qualité et fonctionnalité de l'équipement proposé (40 %);

2/ Prix (30 %);

3/ Organisation pour la réalisation de la prestation: (30 %) dont:

— délais et modalités de livraison: (60 %);

— moyens humains et matériels dédiés à la prestation: (30 %);

— durée de garantie et délais d'intervention du service après-vente: (10 %).

Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 143-258366 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de matériel et équipement pour les terrains de grands jeux extérieurs, pour les gymnases et pour les plateaux sportifs. Le marché est un marché de fournitures, traité à prix unitaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT uniquement, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prend effet à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146294406 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433369
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258366
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le marché a été notifié à la société Desport Concept le 28.11.2016, pour un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 9:00-12:00 / 14:00-17:00 — 9 route de Vaugirard — 92197 Meudon — e-mail: commande.publique@seineouest.fr — tél. 01-46-29-55-00 — télécopieur 01-46-29-55-10.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et fonctionnalité de l'équipement proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été notifié à la société Desport Concept le 28.11.2016, pour un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 9:00-12:00 / 14:00-17:00 — 9 route de Vaugirard — 92197 Meudon — e-mail: commande.publique@seineouest.fr — tél. 01-46-29-55-00 — télécopieur 01-46-29-55-10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2016/S 238-433369 (2016-12-06)

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Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Articles et équipements de sport (14)