Fourniture de matériel électrique et d'équipements pour installations électriques

Semiacs

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relative aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces, matériels et équipements électriques permettant au personnel habilité de la Semiacs, de réaliser des travaux d'électricité conformes aux normes en vigueur, et en particulier dans le respect du code du travail et de la règlementation afférente aux ERP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Qui ?

• Semiacs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 16/08/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiacs
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06009
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.f 🌏
Courrier électronique: stephane.caffarel@semiacs.com 📧
Téléphone: +33 492175252 📞
Fax: +33 493624132 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298699
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

1. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix 70/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU, — la valeur technique 30/100. Définition du critère: ce critère sera noté sur 20 points. L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous: Sous-critère n° 1: délais de livraison (15 points). Ce sous-critère sera analysé au regard des dispositions de l'article 2.3 du CCAP et du cadre de mémoire technique complété par le candidat. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 15 points. Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation. Si ce sous-critère était non renseigné, le candidat est réputé avoir choisi le délai de 10 jours ouvrés pour les livraisons normales, 8 jours ouvrés à compter de l'émission du bon de commande pour le délai d'urgence, et 2 jours ouvrés pour le délai de transmission des devis. Sous-critère n° 2 (5 points): diversité des articles référencés sur catalogue prix public du fournisseur et le nombre d'articles référencés en stock. Ce sous-critère sera analysé au regard des dispositions du cadre de mémoire technique complété par le candidat. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 5 points. Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation. Si ces sous-critères étaient non renseignés, le candidat obtiendra la note de zéro (0). En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées; 3. Conditions de remise des plis: A. Par voie électronique uniquement; B. Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C. Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-Rom, DVD-Rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée.

Informations complémentaires

1. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— le prix 70/100.

Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU,

— la valeur technique 30/100.

Définition du critère: ce critère sera noté sur 20 points. L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous:

Sous-critère n° 1: délais de livraison (15 points). Ce sous-critère sera analysé au regard des dispositions de l'article 2.3 du CCAP et du cadre de mémoire technique complété par le candidat. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 15 points.

Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.

Si ce sous-critère était non renseigné, le candidat est réputé avoir choisi le délai de 10 jours ouvrés pour les livraisons normales, 8 jours ouvrés à compter de l'émission du bon de commande pour le délai d'urgence, et 2 jours ouvrés pour le délai de transmission des devis.

Sous-critère n° 2 (5 points): diversité des articles référencés sur catalogue prix public du fournisseur et le nombre d'articles référencés en stock. Ce sous-critère sera analysé au regard des dispositions du cadre de mémoire technique complété par le candidat. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 5 points. Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation. Si ces sous-critères étaient non renseignés, le candidat obtiendra la note de zéro (0).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

3. Conditions de remise des plis:

A. Par voie électronique uniquement;

B. Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C. Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-Rom, DVD-Rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont:

Montant minimum: 25 000 EUR HT.

Montant maximum: 100 000 EUR HT.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.la durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Néant.
Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.10) ou équivalent, complétée,

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement,

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures vendues au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration de la circulation et du stationnement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.f 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.f 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— le prix 70/100.

Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU,

— la valeur technique 30/100.

Définition du critère: ce critère sera noté sur 20 points. L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous:

Sous-critère n° 1: délais de livraison (15 points). Ce sous-critère sera analysé au regard des dispositions de l'article 2.3 du CCAP et du cadre de mémoire technique complété par le candidat. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 15 points.

Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.

Si ce sous-critère était non renseigné, le candidat est réputé avoir choisi le délai de 10 jours ouvrés pour les livraisons normales, 8 jours ouvrés à compter de l'émission du bon de commande pour le délai d'urgence, et 2 jours ouvrés pour le délai de transmission des devis.

Sous-critère n° 2 (5 points): diversité des articles référencés sur catalogue prix public du fournisseur et le nombre d'articles référencés en stock. Ce sous-critère sera analysé au regard des dispositions du cadre de mémoire technique complété par le candidat. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 5 points. Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation. Si ces sous-critères étaient non renseignés, le candidat obtiendra la note de zéro (0).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

3. Conditions de remise des plis:

A. Par voie électronique uniquement;

B. Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C. Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par…

… courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

… voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-Rom, DVD-Rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice
Code postal: 06347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492177000 📞
Fax: +33 493620867 📠
Adresse Internet: http://www.ca-aixenprovence.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 166-298699 (2016-08-26)

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