Fourniture de matériel électrique, connectique, multimédia destiné aux équipes de maintenance des bâtiments du Département du Bas-Rhin

Conseil départemental du Bas-Rhin

Fourniture de matériel électrique, connectique, multimédia destiné aux équipes de maintenance des bâtiments du Département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Qui ?

• Conseil départemental du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date précisée dans le courrier de notificationLe montant total des commandes s'élève au seuil maximum de 450 000,00 euros (H.T.). Par an.Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: michel.kunkel@cg67.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093262
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériel électrique, connectique, multimédia destiné aux équipes de maintenance des bâtiments du Département du Bas-Rhin.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Electricité générale
Brève description: Electricité général.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 260 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Connectique et multimédia
Brève description: Connectique et multimédia.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 190 000 euros (H.T.).

Marchés séparés à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date précisée dans le courrier de notification

Le montant total des commandes s'élève au seuil maximum de 450 000,00 euros (H.T.). Par an.

Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00002626
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1);

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Imputation budgétaire: chapitre 011, fonction 0202, nature 6156.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Kunkel
M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Point de contact: Mme Laurène Coeurdassier
M. le président du Conseil départemental du Bas-Rhin
Téléphone: +33 69332600 📞
Courrier électronique: laurene.coeurdassier@bas-rhin.fr 📧
Fax: +33 88766798 📠
URL pour informations complémentaires: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 369332600 📞
Fax: +33 388766798 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin Direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique Bureau 4129d
Adresse postale: place du quartier blanc
Téléphone: +33 388766767 📞
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002626
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (T.A.) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant.

Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.

Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2016/S 056-093262 (2016-03-16)

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