Fourniture de matériel de signalisation verticale sur 4 ans

Commune de Brignoles

Pour l'essentiel, les fournitures objet du présent marché sont de type panneaux de police et directionnels à dos ouvert, mâts, systèmes de fixation et autres matériels associés.
Accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Montant maximum annuel de commande fixé à 60 000 euro (H.T.).
Montant maximum de commande sur 4 ans: 240 000 euro (H.T.).
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SES Nouvelle

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2016-10-26	Informations complémentaires
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: Nc-signal vert
Brève description:

Pour l'essentiel, les fournitures objet du présent marché sont de type panneaux de police et directionnels à dos ouvert, mâts, systèmes de fixation et autres matériels associés. Accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Montant maximum annuel de commande fixé à 60 000 euro (H.T.). Montant maximum de commande sur 4 ans: 240 000 euro (H.T.). Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique bâtiment Annexe 45 ter rue du Docteur Barbaroux
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354878
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Lieu de livraison des fournitures: Les fournitures seront livrées au Centre Technique Municipal — avenue des Martyrs de la Résistance — 83170 Brignoles. La Commune se réserve la possibilité de faire livrer les marchandises sur d'autres lieux situés sur le territoire de la Commune de Brignoles. Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'essentiel, les fournitures objet du présent marché sont de type panneaux de police et directionnels à dos ouvert, mâts, systèmes de fixation et autres matériels associés.

Accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Montant maximum annuel de commande fixé à 60 000 euro (H.T.).

Montant maximum de commande sur 4 ans: 240 000 euro (H.T.).

Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Lieu de livraison des fournitures:

Les fournitures seront livrées au Centre Technique Municipal — avenue des Martyrs de la Résistance — 83170 Brignoles.

La Commune se réserve la possibilité de faire livrer les marchandises sur d'autres lieux situés sur le territoire de la Commune de Brignoles. Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures seront livrées au Centre Technique Municipal — avenue des Martyrs de la Résistance — 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

— Description des moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Brignoles.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Qualité des fournitures
Pondération du coût: 30 %
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 10 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Brignoles — centre Technique Municipal
Adresse postale: avenue des Martyrs de la Résistance
Téléphone: +33 494370230 📞
Courrier électronique: ctm@brignoles.fr 📧
Fax: +33 494592077 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Brignoles — direction de la Commande Publique
Adresse postale: bâtiment Annexe 45 ter rue du Docteur Barbaroux

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Echantillon: afin de permettre une meilleure appréciation des propositions reçues, les candidats devront impérativement fournir l'échantillon suivant: 1 panneau de signalisation de police certifié NF de type B classe 1 dimension M.

N.B: Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles — direction de la Commande Publique — coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site: www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres:

L'Enveloppe extérieure portera la mention « Offre pour: fourniture de materiel de signalisation verticale sur 4 ANS — ne pas ouvrir » et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles — direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site: www.marches-securises.fr

L'Échantillon à remettre pourra être placé soit dans le pli contenant la candidature et l'offre, soit dans un paquet séparé. Dans ce dernier cas, ce paquet séparé devra parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres. Il sera envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé et portera la mention: «Echantillon pour: fourniture de materiel de signalisation verticale sur 4 ANS — ne pas Ouvrir».

L'Échantillon, comme les offres sont à remettre à la Direction de la Commande Publique.

A la fin de la procédure de consultation, l'échantillon sera restitué à chaque candidat, s'il en fait la demande, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du marché.

Seul l'échantillon du candidat retenu sera conservé (gratuitement) par le pouvoir adjudicateur au Centre Technique Municipal afin de servir de « référence qualité » tout au long du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

— Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

— Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

— Recours contractuel: Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

— Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 197-354878 (2016-10-07)

Informations complémentaires (2016-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment annexe 45 ter rue du Docteur Barbaroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381112
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-354878
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le CCTP a été modifié: il convient de ne plus tenir compte de tout ce qui concerne le revêtement ou le traitement anti-graffitis du matériel: — article 3.1 du CCTP: supprimer la dernière phrase «Ils seront revêtus d'un traitement anti-graffitis» — article 3.2.1 du CCTP: supprimer la dernière phrase: «Les parties de panneaux ..... Anti-graffitis». Le dossier de consultation des entreprises a été rectifié de la sorte sur le site www.marches-securises.fr et la date limite de remise des offres prolongée jusqu'au 5.12.2016 à 16h (en raison de cette modification du Cctp) Toutes les autres clauses restant inchangées.

Source: OJS 2016/S 210-381112 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'essentiel, les fournitures objet du présent marché sont de type panneaux de police et directionnels à dos ouvert, mâts, systèmes de fixation et autres matériels associés. Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant maximum annuel de commande fixé à 60 000 EUR HT. Montant maximum de commande sur 4 ans: 240 000 EUR HT. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment annexe, 45 ter rue du Docteur Barbaroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113838
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Lieu de livraison des fournitures: Les fournitures seront livrées au centre technique municipal — avenue des Martyrs de la Résistance — 83170 Brignoles. La commune se réserve la possibilité de faire livrer les marchandises sur d'autres lieux situés sur le territoire de la commune de Brignoles. Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant maximum annuel de commande fixé à 60 000 EUR HT.

Montant maximum de commande sur 4 ans: 240 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Les fournitures seront livrées au centre technique municipal — avenue des Martyrs de la Résistance — 83170 Brignoles.

La commune se réserve la possibilité de faire livrer les marchandises sur d'autres lieux situés sur le territoire de la commune de Brignoles. Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Lieu de livraison des fournitures:

Les fournitures seront livrées au centre technique municipal — avenue des Martyrs de la Résistance — 83170 Brignoles.

Le marché a été attribué à la société Ses Nouvelle sise 35-39 avenue du Danemark, BP 57267 à 37072 Tours pour un montant maximum annuel de commande fixé à 60 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: Article L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L 521-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 061-113838 (2017-03-23)

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