Brève description
Pour l'essentiel, les fournitures objet du présent marché sont de type panneaux de police et directionnels à dos ouvert, mâts, systèmes de fixation et autres matériels associés.
Accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Montant maximum annuel de commande fixé à 60 000 euro (H.T.).
Montant maximum de commande sur 4 ans: 240 000 euro (H.T.).
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.