Fourniture de matériel de régulation des carrefours à feux de 2017 à 2020

Ville de Charleville-Mézières

Fourniture de matériel de régulation des carrefours à feux de 2017 à 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection
Brève description: Fourniture de matériel de régulation des carrefours à feux de 2017 à 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://charleville-mezieres.fr 🌏
Courrier électronique: christele.lefort@ardenne-metropole.fr 📧
URL des documents: https://proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: https://proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360417
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La présente consultation est passée par le biais de l'appel d'offre ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à Bons de Commandes, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est mono attributaire. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs). Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Commune de Charleville-Mézières à l'adresse suivante: www.proxilegales.fr Les candidats peuvent poser des questions écrites à l'acheteur au plus tard 16 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au: Direction Générale des Services Techniques Service Circulation et Stationnement 3 Avenue de l'industrie 08 000 Charleville-Mezieres Personne à contacter :: Mickaël Noël Tél. : 06.74.3796.05 email: mickael.noel@mairie-charlevillemezieres.fr Pour obtenir les renseignements administratifs: Commune de Charleville-Mezieres Service commun de la Commande Publique Mme Christèle Lefort 4, place Jacques Félix 08000 Charleville-Mezieres Cedex Tél: 03.24.32.43.47 / fax: 03.24.32.40.39 christele.lefort@ardenne-metropole.fr Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Charleville-Mézières à l'adresse suivante: www.proxilegales.fr L'Acheteur y répond au plus tard huit jours calendaires avant la date de remise des offres, sur la plateforme, par fax ou courriel et la réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier sur la plateforme. Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres — transmission sous format papier Les candidatures et offres devront être: — Soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Ville de Charleville-Mézières Service commun de la commande publique place du Théâtre 08000 Charleville-Mézières cedex — soit déposées par tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie) ou contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30) à l'adresse suivante: Service commun de la commande publique 4, place Jacques Félix 08000 Charleville-Mézières Le pli portera obligatoirement la mention suivante: « Accord Cadre de fourniture de matériel des équipements Feux Tricolores. Années 2017 à 2020. — ne pas ouvrir ». — Transmission par voie électronique les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, sur le site de dématérialisation suivant: www.proxilegales.fr Cette transmission est soumise à la détention d'un certificat électronique provenant d'une autorité de certification agréée par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi et de se connecter à la plate-forme en temps et lieu afin d'effectuer l'enregistrement de leur candidature dans les meilleures conditions possibles. En cas de difficultés, il convient de s'adresser à la hotline de la plate-forme au 08 92 23 02 41.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Unique
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord Cadre est conclu à partir du 1er janvier 2017, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an à sa date anniversaire, sauf résiliation dans les conditions prévues au CCAP. L'Échéance finale est fixée au 31 décembre 2020.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au DCE.
Situation économique et financière: Se référer au DCE.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://proxilegales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée par le biais de l'appel d'offre ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre à Bons de Commandes, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Il est mono attributaire.
Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs).
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Commune de Charleville-Mézières à l'adresse suivante:
Les candidats peuvent poser des questions écrites à l'acheteur au plus tard 16 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au:
Direction Générale des Services Techniques
Service Circulation et Stationnement
3 Avenue de l'industrie
08 000 Charleville-Mezieres
Personne à contacter :: Mickaël Noël
Tél. : 06.74.3796.05
Pour obtenir les renseignements administratifs:
Commune de Charleville-Mezieres
Service commun de la Commande Publique
Mme Christèle Lefort
4, place Jacques Félix
08000 Charleville-Mezieres Cedex
Tél: 03.24.32.43.47 / fax: 03.24.32.40.39
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Charleville-Mézières à l'adresse suivante: www.proxilegales.fr
L'Acheteur y répond au plus tard huit jours calendaires avant la date de remise des offres, sur la plateforme, par fax ou courriel et la réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier sur la plateforme.
Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres
— transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être:
— Soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Ville de Charleville-Mézières
Service commun de la commande publique
place du Théâtre
08000 Charleville-Mézières cedex
— soit déposées par tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie) ou contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30) à l'adresse suivante:
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08000 Charleville-Mézières
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: « Accord Cadre de fourniture de matériel des équipements Feux Tricolores. Années 2017 à 2020. — ne pas ouvrir ».
— Transmission par voie électronique
les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, sur le site de dématérialisation suivant:
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Cette transmission est soumise à la détention d'un certificat électronique provenant d'une autorité de certification agréée par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie.
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi et de se connecter à la plate-forme en temps et lieu afin d'effectuer l'enregistrement de leur candidature dans les meilleures conditions possibles. En cas de difficultés, il convient de s'adresser à la hotline de la plate-forme au 08 92 23 02 41.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 200-360417 (2016-10-11)
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