Fourniture de matériel de comptage routier sur les routes départementales — comptage pour les vélos et piétons sur les itinéraires cyclables et pédestres

Conseil général d'Eure-et-loir

Accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour chacun des 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sterela

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection électronique
Numéro de référence: 16matcomptage
Brève description:

Accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour chacun des 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Radars 📦
Appareils de détection électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220012
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Variante autorisée sur: Abonnement annuel pour le relevé automatique des données en bas débit à l'unité.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de station Siredo — compteurs A Boucles — compteurs A Tubes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord cadre à bons de commande et un opérateur économique d'un montant minimum de 8 500 EUR HT et d'un maximum de 34 000 EUR HT partant de la notification jusqu'au 31.12.2016 avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs radar — radar pédagogique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord cadre à bons de commande et un opérateur économique d'un montant minimum de 2 500 EUR HT et d'un maximum de 10 000 EUR HT partant de la notification jusqu'au 31.12.2016 avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de comptage pour vélos et piétons
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord cadre à bons de commande et un opérateur économique d'un montant minimum de 10 000 EUR HT et d'un maximum de 40 000 EUR HT pour la période initiale partant de la notification jusqu'au 31.12.2016 avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants pour chaque période de reconduction seront sans minimum et d'un maximum de 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options:

Options autorisées: plusieurs techniques de comptages sont proposées, en plus des tubes pneumatiques, il s'agit notamment:

— des boucles magnétiques pour cyclos

— des dalles acoustiques pour piétons.

Informations complémentaires:

Variante autorisée sur: Abonnement annuel pour le relevé automatique des données en bas débit à l'unité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Renseignements sur le respect d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail.

Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics

Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2016/S 123-220012 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour chacun des 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande séparé.

Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381031
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220012
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Variante autorisée sur: abonnement annuel pour le relevé automatique des données en bas débit à l'unité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande et un opérateur économique d'un montant minimum de…

… 8 500 EUR HT et d'un maximum de 34 000 EUR HT partant de la notification jusqu'au 31.12.2016 avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… 2 500 EUR HT et d'un maximum de 10 000 EUR HT partant de la notification jusqu'au 31.12.2016 avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… 10 000 EUR HT et d'un maximum de 40 000 EUR HT pour la période initiale partant de la notification jusqu'au 31.12.2016 avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants pour chaque période de reconduction seront sans minimum et d'un maximum de 30 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

Variante autorisée sur: abonnement annuel pour le relevé automatique des données en bas débit à l'unité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅
Source: OJS 2016/S 210-381031 (2016-10-27)

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