Fourniture de matériaux routiers

Communauté de communes de la région de Haguenau

Fourniture de matériaux routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Qui ?

• Communauté de communes de la région de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Brève description: Fourniture de matériaux routiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haguenau.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328108
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres: Accords-cadres de fournitures à bons de commande passé avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 42.1 de l'ordonnance n Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire des accords-cadres lors des éventuelles périodes de reconduction. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté de communes de la région de Haguenau, Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél.: 03.88.90.67.89. Renseignements techniques: M. Stéphane Crenner, direction des interventions urbaines, tél: 03.88.63.95.20, ou M. Pascal Wigand, direction des interventions urbaines, tél: 03.88.63.95.11.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture sous-trémie de matériaux dense 0/6 et 0/10 et d'émulsion de bitume à froid
Numéro du lot: 01
Brève description:

Lot 01: Fourniture sous-trémie de matériaux dense 0/6 et d'émulsion de bitume à froid.

Minimum (TTC)/An: sans.

Maximum (TTC)/An: sans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ils sont ensuite tacitement reconductibles deux (2) fois pour une année supplémentaire.

Intitulé du lot: Fourniture de graviers et concassés
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 02: Fourniture de graviers et concassés.
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux routiers recyclés
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture de matériaux routiers recyclés.
Intitulé du lot: Fourniture de sable d'enrobé à froid
Numéro du lot: 04
Brève description: Fourniture de sable d'enrobé à froid.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

— déclarations prévues aux articles 45 à 49 de l'ordonnance n

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://cc-haguenau.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres:

Accords-cadres de fournitures à bons de commande passé avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 42.1 de l'ordonnance n

Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire des accords-cadres lors des éventuelles périodes de reconduction.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté de communes de la région de Haguenau,

Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Renseignements administratifs:

Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél.: 03.88.90.67.89.

Renseignements techniques:

M. Stéphane Crenner, direction des interventions urbaines, tél: 03.88.63.95.20, ou

M. Pascal Wigand, direction des interventions urbaines, tél: 03.88.63.95.11.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 183-328108 (2016-09-19)

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