Fourniture de matériaux préfabriqués nécessaires à l'entretien des routes départementales

Conseil départemental des Vosges

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux préfabriqués nécessaires à l'entretien des routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum sans montant maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Frans Bonhomme

Qui ?

• Conseil départemental des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Produits en béton
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-21	Avis de marché
2016-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en béton
Numéro de référence: F16.012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en béton 📦
Produits en plastique 📦
Produits en fonte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298641 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214651
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr. Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au Service Commande Publique et Achats, 7, rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture: 9 h -12 h et 14 h — 16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante: offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://www.xmarches.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de produits béton pour voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum de 10 000,00euro ht et sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 999999.99 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de produits PVC pour voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum de 4 000,00euroht et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Fourniture de produits en fonte pour voirie
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 — dernière mise à jour du MINEFE: Mars 2016 joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée Le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats peuvent fournir documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Conseil départemental des Vosges
Commune postale: Epinal
Point de contact: Jean-Paul Rouhier
Téléphone: +33 329349631 📞
Courrier électronique: jprouhier@vosges.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges — direction des Affaires Juridiques et des Achats — service Commande Publique et Achats
Point de contact: Mme Marion Jenny
Courrier électronique: mjenny1@vosges.fr 📧
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr. Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au Service Commande Publique et Achats, 7, rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture: 9 h -12 h et 14 h — 16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante: offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://www.xmarches.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2016/S 121-214651 (2016-06-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux préfabriqués nécessaires à l'entretien des routes départementales. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0329298641 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443189
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214651
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil général des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr — fax: +33 03.29.30.34.96).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande avec un montant minimum de…

… 10 000 EUR HT et sans montant maximum.

… 4 000 EUR HT et sans montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2016/S 243-443189 (2016-12-13)

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