Fourniture de matériaux: granulats, produits bitumineux

Ville d'Albertville

Le présent marché définit les spécifications et les conditions de fourniture de matériaux — granulats et produits bitumineux-nécessaires à l'entretien des propriétés de la commune et dont la mise en œuvre est assurée par le personnel communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Albertville
Adresse postale: Service de la commande publique, 12 cours de l'Hôtel de Ville, CS 60104
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.albertville.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@albertville.fr 📧
Téléphone: +33 479104300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054551
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 20.6.2016 au 19.6.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 19.6.2020. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché définit les spécifications et les conditions de fourniture de matériaux — granulats et produits bitumineux-nécessaires à l'entretien des propriétés de la commune et dont la mise en œuvre est assurée par le personnel communal.
Numéro du lot: 1
Brève description:
GranulatsLe montant des commandes pour la période initiale est défini comme suit:— seuil minimum (HT): 14 472 EUR,— seuil maximum (HT): 32 140 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Granulats
Le montant des commandes pour la période initiale est défini comme suit:
— seuil minimum (HT): 14 472 EUR,
— seuil maximum (HT): 32 140 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Produits bitumineux.Le montant des commandes pour la période initiale est défini comme suit:— seuil minimum (HT): 32 160 EUR,— seuil maximum (HT): 70 360 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Produits bitumineux.
— seuil minimum (HT): 32 160 EUR,
— seuil maximum (HT): 70 360 EUR.
Numéro de référence: AO16001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'y aura pas de retenue de garantie.
Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement).
marché à prix unitaires, ajustables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730011000012
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
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Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 20.6.2016 au 19.6.2017.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 19.6.2020.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 034-054551 (2016-02-15)
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