Fourniture de matériaux de voirie pour les besoins de la régie des eaux

Commune de Bayonne

Marché à bons de commande au sens de l'art 77 du CMP avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cailloux et gravier
Quantité ou étendue: Voir description des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cailloux et gravier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091656
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum pour chacun des lots correspondent à la période initiale. Pour la période de reconduction ces montants sont identiques. La durée indiquée au II.1.4) de 48 mois est une durée maximale, période initiale (2 ans) et période de reconduction (une fois pour une durée de 2 ans) comprises. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.bayonne.fr. Les conditions d'un dépôt électronique sont définies au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande au sens de l'art 77 du CMP avec minimum et maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de grave 0/31,5 au dépôt du titulaire.
Quantité ou étendue: Montants minimum et maximum en EUR HT: 30 000 / 40 000.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sable de dune au dépôt du titulaire.
Quantité ou étendue: Montants minimum et maximum en EUR HT: 12 000 /18 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de béton réexcavable sur chantier.
Quantité ou étendue: Montants minimum et maximum en EUR HT: 30 000/40 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'enrobé à froid au dépôt du titulaire.
Quantité ou étendue: Montants minimum et maximum en EUR HT: 8 000/14000.
Numéro du lot: 5
Brève description: Stockage de matériaux inertes au dépôt du titulaire.
Quantité ou étendue: Montants minimum et maximum en EUR HT: 8 000/14 000.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16REG04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou forme libre);

— lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe Dc2 ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Les modalités de règlement des comptes se feront selon les conditions prévues au CCAG- FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Etchegaray Jean-René
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16REG04
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum pour chacun des lots correspondent à la période initiale. Pour la période de reconduction ces montants sont identiques.

La durée indiquée au II.1.4) de 48 mois est une durée maximale, période initiale (2 ans) et période de reconduction (une fois pour une durée de 2 ans) comprises.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.bayonne.fr. Les conditions d'un dépôt électronique sont définies au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La prochaine consultation sera lancée en mars 2020.
Source: OJS 2016/S 055-091656 (2016-03-14)

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