Le marché est un accord-cadre de fournitures, établissant les règles relatives aux bons de commande qui seront émis en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sur la base de prix unitaires. Il n'y a ni montant minimum ni montant maximum annuels de commandes.
Le marché est un accord-cadre de fournitures non alloti en application des articles 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché ne comporte pas de tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.
Avis de marché (2016-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie pour la construction
Numéro de référence: ILM - Fre matériaux - Menuiserie Lot 1
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre de fournitures, établissant les règles relatives aux bons de commande qui seront émis en application des articles 78 et 80 du...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre de fournitures, établissant les règles relatives aux bons de commande qui seront émis en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sur la base de prix unitaires. Il n'y a ni montant minimum ni montant maximum annuels de commandes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Menuiserie pour la construction📦
Code CPV supplémentaire: Menuiserie pour la construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404121
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-371975
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Retrait du DCE:”
Source: OJS 2016/S 222-404121 (2016-11-14)
Informations complémentaires (2016-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre de fournitures, établissant les règles relatives aux bons de commande qui seront émis en application des articles 78 et 80 du...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre de fournitures, établissant les règles relatives aux bons de commande qui seront émis en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum annuels de commandes de 35 000 EUR HT. Le marché est un accord-cadre de fournitures non alloti en application des articles 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché ne comporte pas de tranches.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409969
Se réfère à l'avis: 2016/S 222-404121
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2016/S 225-409969 (2016-11-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre de fournitures, établissant les règles relatives aux bons de commande qui seront émis en application des articles 78 et 80 du...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre de fournitures, établissant les règles relatives aux bons de commande qui seront émis en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum annuels de commandes de 35 000 EUR HT. Le marché est un accord-cadre de fournitures non alloti en application des articles 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché ne comporte pas de tranches.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008338
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires