Brève description
Le marché est un accord-cadre de fournitures, établissant les règles relatives aux bons de commande qui seront émis en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, sur la base de prix unitaires. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum annuels de commandes de 35 000 EUR HT. Le marché est un accord-cadre de fournitures non alloti en application des articles 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché ne comporte pas de tranches.