Fourniture de matériaux de construction

Conseil départemental du Cher

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction pour les besoins des services du Conseil départemental du Cher.
Réalisé suite à un appel d'offres ouvert infructueux, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1°,67 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-07 Avis de marché
2017-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 16-0796-0801
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction pour les besoins des services du Conseil départemental du Cher. Réalisé suite à un appel d'offres ouvert infructueux, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1°,67 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Autres matériaux de construction divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-313872
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT. 1 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction pour les besoins des services du Conseil départemental du Cher.
Réalisé suite à un appel d'offres ouvert infructueux, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1°,67 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Matériaux de construction — secteur de Bourges
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sont concernées par le présent accord-cadre notamment les familles de produits suivantes:
Gros œuvre:
— ciment, chaux, liant, mortier, béton, colle,
— parpaings creux et pleins,
— armatures et ferraillage,
— sable.
Plâtrerie:
— plâtre et plaques de plâtre,
— enduits et colles,
— profils pour montage de plaques,
— accessoires pour montage de plaques,
— bois d'oeuvre,
— bois de coffrage,
— bois de construction,
— bois de menuiserie,
— bois de charpente,
— piquets de chantiers en bois,
— panneaux de bois.
Sont exclues des lots «Matériaux de construction» les familles de produits suivantes:
— les graviers et gravillons,
— produits en béton pour voirie (trottoirs, chambres de tirage,?),
— béton prêt à l'emploi.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Informations complémentaires:
Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT.
1
2
Intitulé du lot: Matériaux de construction — secteur de Vierzon
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériaux de construction — secteur de Saint-Amand-Montrond
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériaux de construction — secteur d'Aubigny-sur-Nère
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériaux de construction — secteur de Henrichemont — Sancerre
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériaux de construction — secteur de Sancoins
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire le formulaire DC1.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du programme de fidélité éventuel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Possibilité de stockage pour le compte du client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture du point de vente
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 175-313872 (2016-09-07)
Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction pour les besoins des services du Conseil départemental du Cher. Réalisé suite à un appel d'offres ouvert infructueux, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049576
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-313872
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
— Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT — 1ère période de reconduction: montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum de 20 000 EUR HT — 2ème période de reconduction: montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum de 20 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisé suite à un appel d'offres ouvert infructueux, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
— gros oeuvre:
— ciment, chaux, liant, mortier, béton, colle
— parpaings creux et pleins
— armatures et ferraillage
— sable
— plâtrerie:
— plâtre et plaques de plâtre
— enduits et colles
— profils pour montage de plaques
— accessoires pour montage de plaques
— bois d'oeuvre
— bois de coffrage
— bois de construction
— bois de menuiserie
— bois de charpente
— piquets de chantiers en bois
— panneaux de bois
sont exclues des lots « Matériaux de construction » les familles de produits suivantes:
— les graviers et gravillons;
— produits en béton pour voirie (trottoirs, chambres de tirage,?);
Informations complémentaires:
— Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT
— 1ère période de reconduction: montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum de 20 000 EUR HT
— 2ème période de reconduction: montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum de 20 000 EUR HT.
— Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT
— 1ère période de reconduction: montant minimum de 1 000 EUR HT et montant maximum de 10 000 EUR HT
— 2ème période de reconduction: montant minimum de 1 000 EUR HT et montant maximum de 10 000 EUR HT.
Brève description: — gros œuvre:
Informations complémentaires:
— Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR HT
— 1ère période de reconduction: montant minimum de 1 500 EUR HT et montant maximum de 15 000 EUR HT
— 2ème période de reconduction: montant minimum de 1 500 EUR HT et montant maximum de 15 000 EUR HT.
— Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT
— 1ère période de reconduction: montant minimum de 500 EUR HT et montant maximum de 5 000 EUR HT
— 2ème période de reconduction: montant minimum de 500 EUR HT et montant maximum de 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériaux de construction — secteur de Henrichemont — sancerre
Informations complémentaires:
— Période initiale (jusqu'au 31.12.2017)sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 23.1.2017
Les marchés ont été notifié en le 30.1.2017.
n° lot intitulé maximum première période (EUR HT) minimum périodes de reconduction (EUR HT) maximum par période de reconduction (EUR HT)
1 secteur de Bourges 40 000 EUR 2 000 EUR 20 000 EUR
2 secteur de Vierzon 20 000 EUR 1 000 EUR 10 000 EUR
3 secteur de St-Amand 30 000 EUR 1 500 EUR 15 000 EUR
4 secteur de Aubigny 10 000 EUR 500 EUR 5 000 EUR
5 secteur de Henrichemont — Sancerre 10 000 EUR 500 EUR 5 000 EUR.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 028-049576 (2017-02-06)