Fourniture de matériaux bitumineux à froid
Conseil départemental Haute-Garonne
Accord-cadre composé de 5 lots indépendants, à bons de commande, d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Colas Sud Ouest ag. Saint-Gaudens
- • Colas Sud Ouest ag. Toulouse Nord
- • Colas Sud Ouest ag. Toulouse Sud
- • Dragages Garonnais
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-30 | Avis de marché |
| 2017-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: 16S0097
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303553
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur routier de Villemur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois tacitement.
Intitulé du lot: Secteurs routiers d'Auterive et de Villefranche-de-Lauragais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteurs routiers de Muret et de Cazères
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteurs routiers de Saint-Gaudens et de Boulogne-sur-Gesse
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur routier de Luchon
Numéro du lot: 5
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 100
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât. B — rez-de-chaussée — bureau 064
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2016/S 169-303553 (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: 16S0097
Brève description:
Accord-cadre composé de 5 lots indépendants, à bons de commande, d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303553
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur routier de Villemur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois tacitement.
Intitulé du lot: Secteurs routiers d'Auterive et de Villefranche-de-Lauragais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteurs routiers de Muret et de Cazères
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteurs routiers de Saint-Gaudens et de Boulogne-sur-Gesse
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur routier de Luchon
Numéro du lot: 5
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 100
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât. B — rez-de-chaussée — bureau 064
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2016/S 169-303553 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériaux bitumineux à froid. Accords-cadres à bons de commande.
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011618
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303553
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.I.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât. B — rez de chaussée — bureau 064
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2017/S 008-011618 (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériaux bitumineux à froid. Accords-cadres à bons de commande.
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011618
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303553
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.I.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériaux bitumineux à froid. Accord-cadre sans minimum maximum 1 000 000 EUR HT par an reconductible 3 fois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât. B — rez de chaussée — bureau 064
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2017/S 008-011618 (2017-01-10)
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