Fourniture de luminaires à leds de type routier et résidentiel
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
La présente procédure est un accord-cadre passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire, il y aura donc un seul titulaire pour chacun des lots. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-22
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Avis de marché
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| 2016-08-26
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Avis d'attribution de marché
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