Fourniture de lubrifiants pour les véhicules et engins entretenus par le parc départemental de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Fourniture de lubrifiants pour les véhicules et engins entretenus par le parc départemental de Meurthe-et-Moselle. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000 EUR HT — seuil maximum 50 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Igol Picardie Ile de France

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Numéro de référence: A1659010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: parc départemental — 69 rue de la Grande Haie — BP 80029
Code postal: 54510
Commune postale: Tomblaine
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: mruer@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383188101 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-377896
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics.les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques sont à demander auprès de M. Ruer au 03.83.18.81.01 — mail: mruer@departement54.fr Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG. Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises. Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de lubrifiants pour les véhicules et par le parc départemental de Meurthe-et-Moselle
Numéro du lot: Unique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou lettre de consultation.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

— liste et description succincte des critères de sélection: tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques,

— à ce stade de la consultation, éventuellement: un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents,

— déclaration NOTI2 ou renseignements équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures sur la base des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ruer Mathieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — DIFAJE commande publique
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Point de contact: Poulain Jean Luc
Téléphone: +33 383945320 📞
Courrier électronique: jlpoulain@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG. Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises. Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@jurdm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994, département du Tarn-et-Garonne. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 209-377896 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de lubrifiants pour les véhicules et engins entretenus par le parc Départemental de Meurthe-et-Moselle.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc départemental — 69 rue de la Grande Haie — BP 80029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017498
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-377896
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Échantillon estimatif non contractuel: 14 628,75 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de lubrifiants pour les véhicules et par le parc Départemental de Meurthe-et-Moselle
Brève description:

Marché à bons de commande avec montant minimum HT 10 000 EUR et montant maximum HT 50 000 EUR pour une période de 1 an renouvelable 3 fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 012-017498 (2017-01-13)

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