Fourniture de livres pour les écoles maternelles et élémentaires

Ville de Mitry-Mory

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059993
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire sera informé de la reconduction avant la fin du marché, par courrier. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante (valable pour les deux lots): Critère 1: Gestion des commandes 40 % S/C 1 interlocuteur unique 10 % S/C 2 traçabilité des commandes 10 % S/C 3 reprise, complément et/ou échange 10 % S/C 4 facturation par site 10 % Critère 2: Modalités de livraison 40 % S/C 1 délais de livraison 10 % S/C 2 livraison en plusieurs points 10 % S/C 3 colisage par classe 10 % S/C4 conditionnement10 % Critère 3: Remises consenties par éditeur 20 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de livres scolaires destinés aux écoles élémentaires
Brève description: Montant maximum annuel: 25 000 euro (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de livres cadeaux et dictionnaires destinés aux écoles maternelles et élémentaires
Brève description: Montant maximum annuel: 35 000 euro (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16M11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Attestation fiscale et sociale
— kbis de moins de 3 mois.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des commandes (40)
2. Modalités de livraison (40)
3. Remises consenties par éditeur (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme C. Blandiot Faride, maire
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Franklin Roosevelt
Téléphone: +33 160216156 📞
Fax: +33 160214673 📠
Nom: Plateforme de dématérialisation achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M11
Informations complémentaires
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire sera informé de la reconduction avant la fin du marché, par courrier.
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Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante (valable pour les deux lots):
Critère 1: Gestion des commandes 40 %
S/C 1 interlocuteur unique 10 %
S/C 2 traçabilité des commandes 10 %
S/C 3 reprise, complément et/ou échange 10 %
S/C 4 facturation par site 10 %
Critère 2: Modalités de livraison 40 %
S/C 1 délais de livraison 10 %
S/C 2 livraison en plusieurs points 10 %
S/C 3 colisage par classe 10 %
S/C4 conditionnement10 %
Critère 3: Remises consenties par éditeur 20 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal Administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés.
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés.
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.
Source: OJS 2016/S 037-059993 (2016-02-18)
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