Fourniture de Linézolide, Valganciclovir, Prégabaline et Mélange d'oligoéléments pour perfusion, et des prestations associées, destinée à l'AGEPS — service approvisionnement et distribution

AP-HP — Ageps (achats)

Fourniture de Linézolide, Valganciclovir, Prégabaline et Mélange d'oligoéléments pour perfusion, et des prestations associées, destinée à l'AGEPS — service approvisionnement et distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AP-HP — Ageps (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché
2017-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue: Cinq lots (5).
Valeur totale du marché: 5 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — aGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 516 - 5ème étage — 7 rue du Fer à Mouilin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique-achats.conso@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095826
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j9iuasrdTE sous la référence ageps ao 16-22 C Les offres seront présentées en euros Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Variante acceptée à raison d'une seule pour chaque lot Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète. Pour chaque lot, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot. De plus, chaque variante doit répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base. Durée: à compter de la date de notification jusqu'au 31.8.2017 pour les lots 1 à 4 et jusqu'au 31.1.2018 pour le lot 5. Critères d'attribution: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: Critères qualité (65 %) Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivants: Pour 20 %, avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des anti-infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le Pouvoir Adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable, obtiendront la note 0, considérée comme éliminatoire sur ce sous-critère, ce qui aura pour effet d'écarter l'offre du classement. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques. Le conditionnement unitaire sera privilégié. Pour 34 %, qualité de la présentation: étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, sécurité d'utilisation, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable. Pour 5 %, qualité de la formation/information des équipes médicales et pharmaceutiques basée sur les documents fournis dans l'offre. Pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés pour 3 %, qualité de la réponse du candidat: dossier technique complet (documents techniques, échantillons, CD-ROM contenant le fichier d'offre de prix sous format Excel) Critère prix (35 %) Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des éléments suivants: prix unitaire ou coût de traitement journalier, avec les précisions suivantes: Pour les spécialités par voie orale (comprimé, lyophilisat et capsule) dont l'étiquetage rendrait nécessaire un reconditionnement à l'unité pour l'usage hospitalier, il sera ajouté au prix unitaire un coût estimé du reconditionnement à effectuer par les Pui. Pour les sous critères «avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des anti-infectieux» et «qualité de la présentation», une note égale à 0 est éliminatoire et aura pour effet l'écart de l'offre sans classement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j9iuasrdTE sous la référence ageps ao 16-22 C

Les offres seront présentées en euros

Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.

Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif.

Variante acceptée à raison d'une seule pour chaque lot

Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète. Pour chaque lot, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot. De plus, chaque variante doit répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base.

Durée: à compter de la date de notification jusqu'au 31.8.2017 pour les lots 1 à 4 et jusqu'au 31.1.2018 pour le lot 5.

Critères d'attribution:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée:

Critères qualité (65 %)

Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivants:

Pour 20 %, avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des anti-infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le Pouvoir Adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable, obtiendront la note 0, considérée comme éliminatoire sur ce sous-critère, ce qui aura pour effet d'écarter l'offre du classement. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques.

Le conditionnement unitaire sera privilégié.

Pour 34 %, qualité de la présentation: étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, sécurité d'utilisation, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable.

Pour 5 %, qualité de la formation/information des équipes médicales et pharmaceutiques basée sur les documents fournis dans l'offre.

Pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés

pour 3 %, qualité de la réponse du candidat: dossier technique complet (documents techniques, échantillons, CD-ROM contenant le fichier d'offre de prix sous format Excel)

Critère prix (35 %)

Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des éléments suivants: prix unitaire ou coût de traitement journalier, avec les précisions suivantes:

Pour les spécialités par voie orale (comprimé, lyophilisat et capsule) dont l'étiquetage rendrait nécessaire un reconditionnement à l'unité pour l'usage hospitalier, il sera ajouté au prix unitaire un coût estimé du reconditionnement à effectuer par les Pui.

Pour les sous critères «avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des anti-infectieux» et «qualité de la présentation», une note égale à 0 est éliminatoire et aura pour effet l'écart de l'offre sans classement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mélange d'oligo-éléments*, solution pour perfusion — ampoule polypropylène 10 ml
Brève description:

Mélange d'oligo-éléments*, solution pour perfusion — ampoule polypropylène 10 ml.

Quantité ou étendue: 250 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Sang et organes hematopoïetiques*les teneurs en oligo-éléments devront être au plus proche des recommandations ESPEN 2009 (au maximum 2 écarts aux teneurs recommandées)Échéance du marché: 31.8.2017.

Sang et organes hematopoïetiques

*les teneurs en oligo-éléments devront être au plus proche des recommandations ESPEN 2009 (au maximum 2 écarts aux teneurs recommandées)

Échéance du marché: 31.8.2017.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Linezolide, solution injectable 600 mg / 300 ml
Brève description: Linezolide, solution injectable 600 mg / 300 ml.
Quantité ou étendue: 12 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Anti-infectieuxÉchéance du marché: 31.8.2017.

Anti-infectieux

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Linezolide, comprimé 600 mg
Brève description: Linezolide, comprimé 600 mg.
Quantité ou étendue: 30 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Valganciclovir, comprimé 450 mg
Brève description: Valganciclovir, comprimé 450 mg.
Quantité ou étendue: 75 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pregabaline, 5-a: gélule 25 mg; 5-b: gélule 50 mg; 5-c: gélule 75 mg; 5-d: gélule 100 mg; 5-e gélule 150 mg; 5-f: gélule 200 mg; 5-g: gélule 300 mg
Brève description:

Pregabaline, 5-a: gélule 25 mg; 5-b: gélule 50 mg; 5-c: gélule 75 mg; 5-d: gélule 100 mg; 5-e gélule 150 mg; 5-f: gélule 200 mg; 5-g: gélule 300 mg.

Quantité ou étendue: 5-a: 383000; 5-b: 213 000; 5-c: 252 000; 5-d: 185 000; 5-e: 95 000; 5-f: 11 000; 5-g: 10 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Systeme nerveux centralÉchéance du marché: 31.1.2018.

Systeme nerveux central

Échéance du marché: 31.1.2018.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AGEPS AO 16-22 C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AGEPS, distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.

S'il n'entre pas dans les 2 cas précités, le candidat doit fournir:

La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2;

Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat.

Une attestation annexée au DC2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget AGEPS

Application des articles 86 à 118 du CMP;

Prix unitaires,

Définitifs,

Révisables à tout moment en cas de baisse de prix des articles en marché, que le Titulaire s'engage à répercuter sur les prix consentis à l'AP-HP, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d'effet de la baisse de prix.

En cas de baisse du tarif fixé par le Comité économique des produits de santé (CEPS), lorsqu'il existe, de baisse du tarif général ou particulier clientèle, le titulaire s'engage à communiquer sans délai ses nouveaux prix à la direction des achats de l'AGEPS, pour permettre la révision des marchés à la baisse.

En dehors de ce cas, les prix ne seront pas modifiés.

Délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Autres conditions particulières:

Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.

Les accords-cadres, au sens communautaire, issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères qualité (65)
2. Critère prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directeice
Mme Claire Biot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps — aphp
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Point de contact: Direction des achats — logistique — bureau 516 — 5ème étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j9iuasrdTE 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j9iuasrdTE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j9iuasrdTE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 16-22 C
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j9iuasrdTE sous la référence ageps ao 16-22 C

Les offres seront présentées en euros

Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.

Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif.

Variante acceptée à raison d'une seule pour chaque lot

Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète. Pour chaque lot, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot. De plus, chaque variante doit répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base.

Durée: à compter de la date de notification jusqu'au 31.8.2017 pour les lots 1 à 4 et jusqu'au 31.1.2018 pour le lot 5.

Critères d'attribution:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée:

Critères qualité (65 %)

Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous- critères et de leur pondération suivants:

Pour 20 %, avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des anti-infectieux. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le Pouvoir Adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable, obtiendront la note 0, considérée comme éliminatoire sur ce sous-critère, ce qui aura pour effet d'écarter l'offre du classement. Les avis COMED rendus sur les produits princeps sont applicables de fait aux produits génériques.

Le conditionnement unitaire sera privilégié.

Pour 34 %, qualité de la présentation: étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, sécurité d'utilisation, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable.

Pour 5 %, qualité de la formation/information des équipes médicales et pharmaceutiques basée sur les documents fournis dans l'offre.

Pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés

pour 3 %, qualité de la réponse du candidat: dossier technique complet (documents techniques, échantillons, CD-ROM contenant le fichier d'offre de prix sous format Excel)

Critère prix (35 %)

Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des éléments suivants: prix unitaire ou coût de traitement journalier, avec les précisions suivantes:

Pour les spécialités par voie orale (comprimé, lyophilisat et capsule) dont l'étiquetage rendrait nécessaire un reconditionnement à l'unité pour l'usage hospitalier, il sera ajouté au prix unitaire un coût estimé du reconditionnement à effectuer par les Pui.

Pour les sous critères «avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, ou de la Commission des anti-infectieux» et «qualité de la présentation», une note égale à 0 est éliminatoire et aura pour effet l'écart de l'offre sans classement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 057-095826 (2016-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de Linézolide, Valganciclovir, Prégabaline et Mélange d'oligoéléments pour perfusion, et des prestations associées, destinée à l'AGEPS — service Approvisionnement et Distribution.

Valeur totale du marché: 1 422 415 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — AGEPS (Achats)
Contact
Adresse Internet: http://Ageps.aphp.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391081
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-095826
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mélange d'Oligo-Éléments*, solution pour perfusion — ampoule polypropylène 10 ml
Brève description:

Mélange d'Oligo-Éléments*, solution pour perfusion — ampoule polypropylène 10 ml.

Intitulé du lot: Linezolide, solution injectable 600mg / 300ml
Brève description: Linezolide, solution injectable 600mg / 300ml.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ageps, Distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200672
Contact
Point de contact: Mme la directrice

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 191-391081 (2017-10-02)

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