Fourniture de liasses format A3, A4 et A5 et liasses spécifiques pour les besoins du Groupe La Poste

Le Groupe La Poste

Le marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de liasses autocopiantes format A3, A4, A5 et liasses spécifiques pour les besoins du Groupe La Poste et ses filiales. La description technique des liasses est variable selon la référence: format, nombre de feuillets, couleur du papier, impression, encollage, perforation.
Les livraisons seront réalisées au Centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie-Comte-Robert et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sti Sas

Qui ?

• Le Groupe La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant
Quantité ou étendue:

Quantités estimées sur la période globale du marché:— format A3: 23 250 liasses,— format A4: 8 587 400 liasses,— format A5: 632 650 liasses,— format spécifique: 1 533 000 liasses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier autocopiant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: helene.podeur@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623208 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-321909
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le classement des candidats sera effectué sur la base des critères déterminés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 de l'avis de marché. Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme e-Achats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions en vigueur, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme e-Achats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme e-Achats, télécharge le guide d'utilisation e-Achats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-Achats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-Achats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme e-Achats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V9 à V11, soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Le classement des candidats sera effectué sur la base des critères déterminés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 de l'avis de marché.

Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme e-Achats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions en vigueur, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Pour obtenir un accès à la plate-forme e-Achats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme e-Achats, télécharge le guide d'utilisation e-Achats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-Achats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-Achats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme e-Achats:

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V9 à V11, soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les livraisons seront réalisées au Centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie-Comte-Robert et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue:

Quantités estimées sur la période globale du marché:

— format A3: 23 250 liasses,

— format A4: 8 587 400 liasses,

— format A5: 632 650 liasses,

— format spécifique: 1 533 000 liasses.

Description des options:

Reconduction éventuelle pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois soit une période maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000484
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR102.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait k bis ou équivalence,

2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière sera évaluée comme suit:

1. En fonction du chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années fiscales. Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être supérieur ou égal à: 600 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales.

Critère éliminatoire.

2. La pérennité financière sera examinée au regard des éléments suivants:

Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent).

Critère pondéré à 40 %.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique sera évaluée au regard des éléments suivants:

1. Moyens de production: le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son parc machine, son ancienneté et ses capacités de production mensuelles par machine. Si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il doit justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que du fait qu'il en disposera pour toute la durée de l'exécution du marché. Par ailleurs, le candidat précisera la (les) machine(s) utilisée(s) dans le cadre de la production de liasses autocopiantes. Il indiquera également leur ancienneté et leur capacité de production mensuelle.

Critère pondéré à 30 %.

2. Les références clients pour lesquels il fournit des liasses autocopiantes seront évalués au regard des éléments suivants: le chiffre d'affaires annuel par client, la durée, la date de passation du contrat (contrat en cours), le nom du client et ce dans la limite de 5 références «client». Ne sera pas pris en considération toute référence ne comportant pas l'ensemble des informations demandées. Les références de La Poste seront limitées à 2.

Critère pondéré à 20 %.

3. Pour chaque lot, l'approche environnementale, sociale et sociétale sera étudiée au regard des éléments suivants:

Le candidat décrira sa politique en matière de développement durable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale et sociétale en indiquant le modèle mis en place, la date de mise en place, les actions mises en place, les supports d'accès aux informations environnementales, sociales et sociétales de son entreprise, s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale, ou toute autre information équivalente.

Critère pondéré à 10 %.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Podeur
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Le Groupe La Poste] Direction des Approvisionnements (DAPO)
Adresse postale: CS 47927
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29679
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12725 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 179-321909 (2016-09-12)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-129570
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-321909
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2017/S 068-129570 (2017-04-04)

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