Fourniture de liasses Colissimo National pour les besoins du Groupe La Poste

[Le Groupe La Poste] Directions à compétence nationale (hors branches)

Le marché a pour objet la fourniture de liasses autocopiantes:
Liasses Colissimo National (sans signature, recommandées, emballage mécanisables)
Pour les besoins du Groupe La Poste.
Les livraisons seront réalisées au centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie-Comte-Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant
Numéro de référence: EUR_2016-010114
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de liasses autocopiantes: Liasses Colissimo National (sans signature, recommandées, emballage mécanisables) Pour les besoins du Groupe La Poste. Les livraisons seront réalisées au centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie-Comte-Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier autocopiant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Le Groupe La Poste] Directions à compétence nationale (hors branches)
Adresse postale: 1 rue de Straja, CS 47927
Code postal: 29679
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: helene.podeur@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623208 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399577
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
À l'issue de la consultation, La Poste retiendra 2 candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de liasses autocopiantes:
Liasses Colissimo National (sans signature, recommandées, emballage mécanisables)
Pour les besoins du Groupe La Poste.
Les livraisons seront réalisées au centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie-Comte-Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.
Pour mémoire:
Liasses Colissimo National (sans signature, recommandées, emballage mécanisables).
Quantités estimées annuelles du marché fournies à titre indicatif, toutes références confondues:
— minimum annuel: 22 512 000 liasses,
— maximum annuel: 35 775 000 liasses.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Reconduction éventuelle du contrat pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Soit une période maximale du contrat de 36 mois, reconductions incluses.
Informations complémentaires: À l'issue de la consultation, La Poste retiendra 2 candidats.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brie-Comte-Robert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis ou équivalence;
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Critère éliminatoire.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière sera évaluée comme suit:
La pérennité financière sera examinée au regard des éléments suivants: le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent).
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Critère pondéré à 35 %.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En fonction du chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années fiscales. Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être supérieur ou égal à: 1 000 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales.
Critère éliminatoire.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique sera étudiée au regard des éléments suivants:
1. Moyens de production: le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son parc machine, son ancienneté, et ses capacités de production mensuelles par machine. Si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il doit justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que du fait qu'il en disposera pour toute la durée de l'exécution du marché. Par ailleurs, le candidat précisera la (les) machine(s) utilisée(s) dans le cadre de la production de liasses autocopiantes. Il indiquera également leur ancienneté et leur capacité de production mensuelle.
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Critère pondéré à 35 %.
2. Les références clients pour lesquels il fournit des liasses autocopiantes seront évaluées au regard des éléments suivants:
le chiffre d'affaires annuel par client, la durée, la date de passation du contrat (contrat en cours), le nom du client et ce dans la limite de cinq références «client» de liasses autocopiantes. Ne sera pas pris en considération toute référence ne comportant pas l'ensemble des informations demandées. Les références de La Poste seront limitées à 2.
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Critère pondéré à 20 %.
3. L'approche environnementale, sociale et sociétale sera étudiée au regard des éléments suivants:
Le candidat décrira sa politique en matière de développement durable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale et sociétale en indiquant le modèle mis en place, la date de mise en place, les actions mises en place, les supports d'accès aux informations environnementales, sociales et sociétales de son entreprise, s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale, ou toute autre information équivalente.
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Critère pondéré à 10 %.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: N/A.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Podeur
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le classement des candidats sera effectué sur la base des critères déterminés aux rubriques III.1 de l'avis de marché.
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à six (6) sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Les commandes seront réparties à parts égales entre les deux prestataires retenus pour ce lot.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
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Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
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— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
NOTA: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 219-399577 (2016-11-09)
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