Fourniture de liants anhydres et d'émulsion pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe et Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Fourniture de liants anhydres et d'émulsion pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe et Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Liants de l'Est

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: A1659009
Brève description:

Fourniture de liants anhydres et d'émulsion pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe et Moselle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DMT — parc départemental — 69 rue de la Grande Haie — BP 80029
Code postal: 54510
Commune postale: Tomblaine
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: mruer@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383188100 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387731
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Ruer au 03.83.18.81.00; mruer@departement54.fr. La valeur technique des prestations sera déterminée au regard: — des fiches d'essais justifiant les valeurs indiquées par le candidat aux Annexes 1-2 et 3 du cahier des clauses techniques particulières (pour 5 %) — du plan d'organisation de la qualité en place dans l'entreprise pour l'élaboration du produit (pour 5 %) — de la notice fournie par le candidat sur sa méthode relative à la formation du personnel du Conseil départemental 54 (5 %) — des indications concernant la provenance des fournitures, en particulier les fiches techniques des produits proposés (5 %). Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil minimum 200 000 EUR HT; seuil maximum 1 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: DC1 ou lettre de candidature.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 20 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mathieu Ruer Dirat
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Difaje commande publique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— des fiches d'essais justifiant les valeurs indiquées par le candidat aux Annexes 1-2 et 3 du cahier des clauses techniques particulières (pour 5 %)

— du plan d'organisation de la qualité en place dans l'entreprise pour l'élaboration du produit (pour 5 %)

— de la notice fournie par le candidat sur sa méthode relative à la formation du personnel du Conseil départemental 54 (5 %)

— des indications concernant la provenance des fournitures, en particulier les fiches techniques des produits proposés (5 %).

Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil minimum 200 000 EUR HT; seuil maximum 1 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R.551-7 du code de justice administrative).

— Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn et Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 213-387731 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de liants anhydres et d'émulsion pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091837
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387731
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande avec mini/maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du coût: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Mathieu Ruer Dirat

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 050-091837 (2017-03-09)

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