Fourniture de légumes 4ème gamme

CHU de Rouen

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Qui ?

• CHU de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes transformés › Légumes frais ou congelés

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes frais ou congelés
Numéro de référence: Dahlib-ucpa-ig-legumes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes frais ou congelés 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes frais ou congelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: Dahlib — cellule des marchés — 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181271
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Chaque lot de l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Légumes rapés crus
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées par lot sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les quantités estimatives sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE) pour le lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Le montant indiqué à l'article II.2.6) valeur estimée correspond au montant estimatif du lot pour toute sa durée de validité.

Valeur estimée hors TVA: 38 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque lot peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le CHU-hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Chaque lot de l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Chaque lot est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot concerné.

Intitulé du lot: Emmincés crus
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées par lot sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE) pour le lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Légumes taillés
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées par lots sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE) pour le lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Melon cube
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 3 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dument signée;

— la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent dument signée.

Situation économique et financière:

Le Chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— Une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années et références.

— Références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:

— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);

— soit la transmission par voie postale;

— soit la transmission en main propre.

Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).

Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde, dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.

A) Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com

B) Le soumissionnaire peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à:

M. le directeur des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale

Du centre hospitalier universitaire de Rouen

1 rue de Germont

Cour d'honneur — porte 5

76031 Rouen Cedex

Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140

les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation.

Pour chaque lot candidaté, les soumissionnaires remettent à titre gracieux un échantillon par référence énumérée au BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 102-181271 (2016-05-24)

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