Fourniture de laveurs désinfecteurs de stérilisation

CHU de Rouen

Le lot 1 intitulé « Fourniture de laveurs — désinfecteurs stérilisation », de la précédente consultation « Fourniture de laveurs -désinfecteurs stérilisation et de laves sabots » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui doit être redéfini. Ainsi la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le Marché Public est un accord cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-17 Avis de marché
2016-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Numéro de référence: Dahlib-pharma-laveurs-ig
Brève description:
Le lot 1 intitulé « Fourniture de laveurs — désinfecteurs stérilisation », de la précédente consultation « Fourniture de laveurs -désinfecteurs stérilisation et de laves sabots » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui doit être redéfini. Ainsi la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le Marché Public est un accord cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173209
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159833
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
L'Accord cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
L'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les quantités estimatives sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (Dqe).
Le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au budget prévisionnel pour l'ensemble du marché public pour 5 ans. Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché public peut excéder la durée de 4 ans conformément à l'article 78-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le Chu-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016.
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Informations complémentaires:
L'Accord cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché public est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: *La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment
signée;
*La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois
derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Une description des effectifs du candidat pour les trois
dernières années;
— références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation
pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché public peut excéder la durée de 4 ans conformément à l'article 78-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dahlib cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);
— soit la transmission par voie postale;
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de
sauvegarde).
Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une
copie de sauvegarde dans les conditions prévues au réglement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la
demande.
A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises
(Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
B) L'Opérateur économique peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à:
M. le directeur des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie Biomédicale
Du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen
1, Rue de Germont
Cour d'honneur — porte 5
76031 ROUEN Cedex
Ou en adressant sa demande par fax au 02.32.88.81.40
une visite de site facultative est prévue avant la remise de l'offre:
Une visite des locaux est possible sur tous les sites concernés par le présent marché public pour tous les opérateurs économiques désireux de remettre une offre.
Prendre contact avec le secrétariat de la Direction des travaux et des services technique (M. TARIS Tel: 02 32 86 01 20) pour fixer la date de la visite.
Une présentation est prévue dans les conditions définies ci-dessous.
Il est demandé à tous les soumissionnaires d'effectuer une présentation technique de leurs produits aux équipes médicales et pharmaceutiques.
Les présentations devront être réalisées après la date de remise des offres.
La présentation se déroulera pendant une heure le 18/07/2016, les soumissionnaires seront avertis des modalités et de l'heure de passage à l'issue de la remise des offres.
En cas de non présentation des produits, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière.
Tous les frais induits par la présentation seront à la charge du soumissionnaire.
Les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes.
Chaque variante présentée ne pourra porter que sur la variabilité de la hauteur des chariots et sur une proposition d'automaticité du convoyeur, étant entendu que les autres exigences formulées dans le CCTP sont considérées comme des exigences minimales à respecter. Chaque variante sera parfaitement détaillée dans le mémoire technique. Notamment pour le convoyeur automatique, toute l'installation et les priorités seront notées.
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Chaque variante proposée fera l'objet d'une offre distincte. Ainsi, pour chaque variante proposée, le soumissionnaire doit compléter et remettre un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires, un devis quantitatif estimatif ainsi qu'un mémoire technique supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention « variante no... ».
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Les soumissionnaires qui présentent des offres variantes sont également tenus de présenter une offre de base conforme à la solution exigée dans les documents de la consultation.
Conformément à l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée automatiquement par le comptable public sur tous les règlements du marché public. L'Assiette de la retenue intègre donc les révisions de prix et les avenants mais ne comprend pas les intérêts moratoires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, F
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et
suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» dans un délai de 2
mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 097-173209 (2016-05-17)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 intitulé «Fourniture de laveurs — désinfecteurs stérilisation», de la précédente consultation «Fourniture de laveurs -désinfecteurs stérilisation et de laves sabots» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui doit être redéfini. Ainsi la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le Marché public est un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353375
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173209
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des Clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont spécifiées dans le Devis quantitatif estimatif (DQE).
Le montant indiqué à l'article II.2.6) valeur estimée correspond au budget prévisionnel pour l'ensemble du marché public pour 5 ans. Afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés, le présent marché public peut excéder la durée de 4 ans conformément à l'article 78-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Description des options:
Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-4 du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des réponses apportées au questionnaire technique et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif,
Source: OJS 2016/S 196-353375 (2016-10-06)
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