Brève description
Appel d'offres ouvert.
Conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n ° 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de bons de commande.
La présente consultation vise un accord-cadre avec un titulaire.
L'accord-cadre ne comporte ni montant maximum, ni montant minimum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 20.10.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 10.7.2020.