Fourniture de lampes et de matériels de balisage pour pistes aéronautiques

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Fourniture de lampes et de matériels de balisage pour pistes aéronautiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes
• Mobilier urbain › Balises
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation lumineux
• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Balisage et éclairage d'aérodrome

Où ?

• France
• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balisage et éclairage d'aérodrome
Numéro de référence: GAIA-SSAM16-AOO04
Brève description: Fourniture de lampes et de matériels de balisage pour pistes aéronautiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balisage et éclairage d'aérodrome 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Panneaux de signalisation lumineux 📦
Balisage et éclairage d'aérodrome 📦
Lampes 📦
Balises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne 106 — SSAM 33503 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190260
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accessoires de signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description: Accessoires de signalisation pour le balisage des pistes aéronautiques.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'un an reconductible 3 fois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Toutefois, en cas de non reconduction, le directeur de la SSAM 33.503 transmettra deux mois avant l'échéance du marché une décision expresse au titulaire. La décision de non reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.

Intitulé du lot: Panneaux lumineux de signalisation de type OACI
Numéro du lot: 2
Brève description: Panneaux lumineux de signalisation de type OACI pour pistes aéronautiques.
Intitulé du lot: Panneaux lumineux de signalisation de type STANAG
Numéro du lot: 3
Brève description: Panneaux lumineux de signalisation de type STANAG pour pistes aéronautiques.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels d'alimentation électrique de balisage aéronautique
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériels d'alimentation électrique de balisage aéronautique.
Intitulé du lot: Feux de balisage lumineux encastrés et élevés
Numéro du lot: 5
Brève description: Feux de balisage lumineux aéronautique encastrés et élevés.
Intitulé du lot: Lampes de balisage lumineux aéronautique
Numéro du lot: 6
Brève description: Lampes de balisage lumineux aéronautique.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Balises d'obstacle
Numéro du lot: 7
Brève description: Balises d'obstacle pour pistes aéronautiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1); — les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail;

Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références des trois (3) dernières années en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé); — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années; — tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés, à l'attention de directeur de la SSAM/GAIA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190260 (2016-06-01)

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