Fourniture de laits infantiles pour l'AP-HP ( 2 lots)

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Fourniture de laits infantiles pour l'AP-HP (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lait
Numéro de référence: ACHAT 16/004
Brève description: Fourniture de laits infantiles pour l'AP-HP (2 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lait 📦
Code CPV supplémentaire: Lait 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153140160 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_i-5VJ-Jiuz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181255
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles totales annuelles: 364 888 unités. La valeur estimée indiquée pour le lot correspond au montant estimé pour la durée totale du marché et n'est communiquée qu'à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 092 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture de laits infantiles: lot géographique Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de laits infantiles pour l'AP-HP, lot géographique Nord.
Valeur estimée hors TVA: 219 585 EUR 💰
Informations complémentaires:
Quantités prévisionnelles totales annuelles: 364 888 unités.
La valeur estimée indiquée pour le lot correspond au montant estimé pour la durée totale du marché et n'est communiquée qu'à titre indicatif.
Intitulé du lot: Fourniture de laits infantiles pour l'AP-HP, lot géographique Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de laits infantiles pour l'AP-HP, lot géographique Sud.
Valeur estimée hors TVA: 170 507 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles totales annuelles: 273 216 unités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'art. 48 du décret
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2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire
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l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).
Situation économique et financière:
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie.les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle: Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons et de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Politique de l'entreprise dans le cadre du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pub prévisionnelle pour le renouvellement du marché: octobre 2019.
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous
La référence ACHAT 16/004 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format matérialisé seront acceptées.
Concernant la mise à disposition des documents de candidature: Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
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Les échantillons obligatoires doivent porter le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: achat- CECA- CHU de Bicêtre — bâtiment portail des champs — porte 75 — 78 rue du Général Leclerc — 94 270 Le Kremlin-Bicetre — a l'attention de M. Fafin- jusqu'au 4.7.2016 à 16:00. Le dépôt des échantillons peut se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
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— critères et leur pondération:
— critère 1 (coefficient :60 %): qualité des échantillons, et de l'offre technique
— sous-critère a: qualité des échantillons (pondération: 50 %)
— sous-critère b: qualité du dossier technique (pondération: 50 %)
— critère 2 (coefficient: 30 %): prix
— critère 3 (coefficient: 10 %): politique de l'entreprise dans le cadre du développement durable
L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à une analyse des éléments d'appréciation de la qualité technique des produits déposés. L'évaluation sur 5 points porte sur l'ensemble des produits concernés. Les participants à l'expertise auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant.
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Les candidats obtenant la note 0 sur 5 sur…
… la qualité des échantillons seront proposés comme étant non conforme à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique, ce qui entrainera une élimination.
… le sous critère « qualité du dossier technique » seront proposés comme étant non conforme à l'article 4 du CCTP.
— Date limite pour poser des questions relatives à la consultation: 18.6.2016
le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.11.2016 au 31.10.2020
il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 30.4.2020.
L'assistance Publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Un même candidat ne pourra être retenu pour les 2 lots, il ne sera attribué par conséquent, qu'un seul lot par candidat.
Le candidat classé no1 sur le lot no1 sera déclaré attributaire du projet de marché pour ce lot. Si ce candidat a soumissionné sur le lot 2, son offre ne pourra être retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181255 (2016-05-24)
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