Fourniture de Kits éco-gestes et de thermostats programmables dans le cadre du programme de Certificats d'économies d'énergie

[La Poste] Direction des achats, branche services-courrier-colis

Dans le cadre du programme de Certificats d'économies d'énergie intitulé DÉPAR (Diagnostics Énergétiques Pour Accompagner la Rénovation) La Poste Courrier souhaite réaliser des diagnostics énergétiques chez les particuliers.
Lors des diagnostics, en fonction des caractéristiques techniques du logement visité, le diagnostiqueur aura la possibilité d'installer un thermostat programmable et de proposer un kit «éco-gest».
Ainsi, La Poste recherche des fournisseurs pouvant:
— conditionner les «kits éco-gest» et fournir leurs composants: 4 ampoules LED, 1 mousseur, une pomme de douche et 2 livrets de documentation à imprimer (lot 1),
— fournir des thermostats radio et filaires et assurer les prestations de formation et d'assistance technique des diagnostiqueurs (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-21 Avis de marché
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
2017-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de salle de bains et de cuisine
Numéro de référence: EUR_2016-010156
Brève description:
Dans le cadre du programme de Certificats d'économies d'énergie intitulé DÉPAR (Diagnostics Énergétiques Pour Accompagner la Rénovation) La Poste Courrier souhaite réaliser des diagnostics énergétiques chez les particuliers. Lors des diagnostics, en fonction des caractéristiques techniques du logement visité, le diagnostiqueur aura la possibilité d'installer un thermostat programmable et de proposer un kit «éco-gest». Ainsi, La Poste recherche des fournisseurs pouvant: — conditionner les «kits éco-gest» et fournir leurs composants: 4 ampoules LED, 1 mousseur, une pomme de douche et 2 livrets de documentation à imprimer (lot 1), — fournir des thermostats radio et filaires et assurer les prestations de formation et d'assistance technique des diagnostiqueurs (lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de salle de bains et de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de salle de bains et de cuisine 📦
Équipement électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction des achats, branche services-courrier-colis
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: nathalie.alias@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440287 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415845
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme e-Achats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme e-Achats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme e-Achats, télécharge le guide d'utilisation e-Achats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-Achats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-Achats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme e-Achats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme de Certificats d'économies d'énergie intitulé DÉPAR (Diagnostics Énergétiques Pour Accompagner la Rénovation) La Poste Courrier souhaite réaliser des diagnostics énergétiques chez les particuliers.
Lors des diagnostics, en fonction des caractéristiques techniques du logement visité, le diagnostiqueur aura la possibilité d'installer un thermostat programmable et de proposer un kit «éco-gest».
Ainsi, La Poste recherche des fournisseurs pouvant:
— conditionner les «kits éco-gest» et fournir leurs composants: 4 ampoules LED, 1 mousseur, une pomme de douche et 2 livrets de documentation à imprimer (lot 1),
— fournir des thermostats radio et filaires et assurer les prestations de formation et d'assistance technique des diagnostiqueurs (lot 2).
Intitulé du lot: Fourniture de Kits éco-gestes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture du Kit à conditionner devra être composé de:
— 4 ampoules LED,
— 1 mousseur,
— une pomme de douche,
— 2 livrets de documentation à imprimer.
À titre indicatif, les quantités peuvent être estimées à: fourchette entre 500 et 20 000 Kits.
Intitulé du lot: Fourniture de thermostats
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le thermostat programmable devra être disponible en 2 références:
— une installation filaire en remplacement d'un thermostat existant,
— une installation avec passerelle radio dans le cas où le logement ne possède pas de thermostat.
À titre indicatif, les quantités peuvent être estimées à: fourchette entre 100 et 10 000 thermostats.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis ou équivalence;
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.
Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s'appuie.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies lot 1 et lot 2:
Santé et pérennité financière (critère pondéré à 50 %): le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les 3 derniers exercices clôturés (2015, 2014, 2013): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, achats, chiffre d'affaires.
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À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises dans le tableau.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le critère ci-dessous concernent le lot 1:
Références clients (critère pondéré à 40 %) dans le domaine de la fourniture de matériels en kit:
À ce titre, le candidat fournira des références clients récentes (si possible 3) dans la réalisation de ce type de prestations, en précisant:
— nom de la société,
— description de la prestation réalisée pour le client (éléments constituant le kit, type d'emballage / conditionnement du kit, nombre de kits réalisés),
— schéma logistique mis en place (livraison sur un ou plusieurs sites de destination, approvisionnements en larges quantités ou au fil de l'eau, mise en place d'un stock de sécurité, lieu de stockage interne ou externe),
— ancienneté de la relation contractuelle avec le client,
— chiffre d'affaires global généré par l'affaire sur 3 ans,
— personne à contacter (nom, fonction, n° de téléphone, e-mail).
La Poste se réserve la possibilité de contacter ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations du candidat.
Le critère ci-dessous concernent le lot 2:
Références clients (critère pondéré à 40 %) dans le domaine de la fourniture de matériels similaire à l'objet du marché:
— nom de la société;
— description du produit fourni (spécificité technique du produits, quantités fabriqués),
— description du SAV / maintenance / garantie mis en place,
Le critère ci-dessous concernent le lot 1 et le lot 2:
Politique du candidat en matière de développement durable (critère pondéré à 10 %).
Le candidat décrira cette politique sur les aspects suivants:
— objectifs,
— organisation,
— partenariat,
— éthique des affaires,
— impacts environnements,
— bilan carbone,
— management des ressources humaines,
— diversité,
— handicap insertion,
— santé et sécurité,
— politique achat et développement durable,
— outils acheteurs,
— relations fournisseurs.
À ce titre, le candidat joindra tout document justifiant de ses réponses.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme d'une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre de candidats envisagé: 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq (5) sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
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Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Alias
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme e-Achats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
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Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Pour obtenir un accès à la plate-forme e-Achats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme e-Achats, télécharge le guide d'utilisation e-Achats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-Achats,
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— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-Achats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme e-Achats:
— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415845 (2016-11-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme de certificats d'économies d'énergie intitulé DÉPAR (diagnostics énergétiques pour accompagner la rénovation). La Poste courrier souhaite réaliser des diagnostics énergétiques chez les particuliers. Lors des diagnostics, en fonction des caractéristiques techniques du logement visité, le diagnostiqueur aura la possibilité d'installer un thermostat programmable et de proposer un kit «éco-gest». Ainsi, La Poste recherche des fournisseurs pouvant: — conditionner les «kits éco-gest» et fournir leurs composants: 4 ampoules LED, 1 mousseur, 1 pomme de douche et 2 livrets de documentation à imprimer (lot 1), — fournir des thermostats radio et filaires et assurer les prestations de formation et d'assistance technique des diagnostiqueurs (lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats — Branche services-courrier-colis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024485
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415845
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme e-Achats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme e-Achats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme e-Achats, télécharge le guide d'utilisation e-Achats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-Achats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-Achats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme e-Achats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme de certificats d'économies d'énergie intitulé DÉPAR (diagnostics énergétiques pour accompagner la rénovation). La Poste courrier souhaite réaliser des diagnostics énergétiques chez les particuliers.
— conditionner les «kits éco-gest» et fournir leurs composants: 4 ampoules LED, 1 mousseur, 1 pomme de douche et 2 livrets de documentation à imprimer (lot 1),
Intitulé du lot: Fourniture de Kits Éco-gestes
Brève description:
— 1 pomme de douche,
— 2 livrets de documentation à imprimer,
Le thermostat programmable devra être disponible en deux références:

Référence
Informations complémentaires
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Source: OJS 2017/S 015-024485 (2017-01-17)
Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme de certificats d'économies d'énergie intitulé DÉPAR (Diagnostics énergétiques pour accompagner la rénovation) La Poste courrier souhaite réaliser des diagnostics énergétiques chez les particuliers. Lors des diagnostics, en fonction des caractéristiques techniques du logement visité, le diagnostiqueur aura la possibilité d'installer un thermostat programmable et de proposer un kit «éco-gest». Ainsi, La Poste recherche des fournisseurs pouvant: — conditionner les «kits éco-gest» et fournir leurs composants: 4 ampoules LED, 1 mousseur, 1 pomme de douche et 2 livrets de documentation à imprimer (Lot 1), — fournir des thermostats radio et filaires et assurer les prestations de formation et d'assistance technique des diagnostiqueurs (Lot 2).
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats Branche Services-Courrier-Colis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-357176
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme e-achats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système é...
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du programme de certificats d'économies d'énergie intitulé DÉPAR (Diagnostics énergétiques pour accompagner la rénovation) La Poste courrier souhaite réaliser des diagnostics énergétiques chez les particuliers.
— conditionner les «kits éco-gest» et fournir leurs composants: 4 ampoules LED, 1 mousseur, 1 pomme de douche et 2 livrets de documentation à imprimer (Lot 1),
— fournir des thermostats radio et filaires et assurer les prestations de formation et d'assistance technique des diagnostiqueurs (Lot 2).
Intitulé du lot: Fourniture de kits eco-gestes
Brève description:
À titre indicatif, les quantités peuvent être estimées à: fourchette entre 500 et 20 000 kits.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅
Nom: Enerlis
Numéro d'enregistrement national: 79856245000014
Adresse postale: 77 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme e-achats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Afficher plus
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système é...
Source: OJS 2017/S 174-357176 (2017-09-07)
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