Fourniture de joints

Grand port maritime de Rouen

L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 26, 67, 78.II.3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-26 Avis de marché
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Joints en caoutchouc
Numéro de référence: 16.34
Brève description:
L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 26, 67, 78.II.3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Joints en caoutchouc 📦
Code CPV supplémentaire: Joints en caoutchouc 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Courrier électronique: adr-marches@rouen.port.fr 📧
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300670
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Joints en caoutchouc naturel armé
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de joints en caoutchouc naturel armé.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (conformément à l'article 78.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Joints en fibres découpés
Numéro du lot: 2
Brève description: La présente consultation concerne la fourniture de joints en fibres découpés.
Description des renouvellements:
La durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (conformément à l'article 78.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Intitulé du lot: Joints en polyéthylène
Numéro du lot: 3
Brève description: La présente consultation concerne la fourniture de joints en polyéthylène.
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (conformément à l'article 78.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, DC1, disponible à l'adresse suivante:
— Déclaration du candidat, DC2, disponible à l'adresse suivante:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités financières (chiffre d'affaires moyen minimum exigé sur les 3 dernières années supérieur à: 50 000 EUR / an) (cf. rubriques D et F du formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles pour fournir l'ensemble des pièces prévues au marché: preuve par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché conformément aux articles. 51, 52 et 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'attributaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'attributaire pourra en lieu et place de ces documents fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique: déclaration no 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à d.8254-5 du code du travail et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cf. art 4.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (Cf. art 4.2 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. art 4.2 du règlement de consultation)
Délai de livraison (cf. art 4.2 du règlement de consultation)

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Point de contact: Service des Ateliers et Dragages
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen, direction du chenal et des travaux maritimes
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Sélection des candidatures:
— Capacités financières (chiffre d'affaires moyen minimum exigé sur les 3 dernières années supérieur à: 50 000 EUR / an) (cf. rubriques D et F du formulaire DC2);
— Capacités techniques et professionnelles pour fournir l'ensemble des pièces prévues au marché: preuve par tout moyen.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète pourra être déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 167-300670 (2016-08-26)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 26, 67, 78.II.3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum, conformément à l'article 78-II-3° du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (conformément à l'article 78.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268660
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300670
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Nom: Avritec SARL
Adresse postale: rue du Camp Dolent — BP 57
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.avritec.fr 🌏
Nom: Avritec

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 131-268660 (2017-07-07)
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Fournisseurs:
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