Fourniture de graves émulsion et d'enrobes à froid pour les CRD et le parc

Conseil départemental du Cantal

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Bitume et asphalte

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2017-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume et asphalte
Numéro de référence: 16ER16F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume et asphalte 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume et asphalte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cantal.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Date de début: 2017-02-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433169
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf; .zip. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 088 240 EUR 💰
Intitulé du lot: CRD de Maurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'EAF et GE pour le CRD et le parc.
Valeur estimée hors TVA: 94 920 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: CRD de Montsalvy
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CRD de Saint-Mamet
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CRD de Laroquebrou
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'eaf et GE pour le CRD et le parc.
Intitulé du lot: CRD d'Arpajon-sur-Cère
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CRD d'Aurillac
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CRD de Vic-sur-Cère
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CRD de Saint-Cernin
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: CRD de Pleaux
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: CRD de Salers
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: CRD de Mauriac
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: CRD de Saignes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CRD de Champs-sur-Tarentaine
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: CRD de Riom-ès-Montagnes
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CRD de Condat
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: CRD de Murat
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: CRD d'Allanche
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: CRD de Massiac
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: CRD de Saint-Flour
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: CRD de Ruynes-en-Margeride
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: CRD de Chaudes-Aigues
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: CRD de Pierrefort
Numéro du lot: 22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés,

— une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres.

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cantal.fr 🌏
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département — service des marchés — 28 avenue Gambetta
Téléphone: +33 471462257 📞
Pays: Cantal 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf; .zip. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe — Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2016/S 238-433169 (2016-12-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet.
Valeur totale du marché: 2 088 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115911
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433169
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CRD de MAURS
Brève description: Fourniture d'eaf et GE pour le CRD et le PARC.
Intitulé du lot: Crd de MONTSALVY
Crd de SAINT-MAMET
Crd de LAROQUEBROU
Crd d'arpajon-sur-cere
Crd d'aurillac
Crd de Vic-Sur-Cere
Crd de SAINT-CERNIN
Crd de PLEAUX
Crd de SALERS
Crd de MAURIAC
Crd de SAIGNES
Crd de Champs-Sur-Tarentaine
Crd de Riom-Es-Montagnes
Crd de CONDAT
Crd de MURAT
Crd d'allanche
Crd de MASSIAC
Crd de SAINT-FLOUR
Crd de Ruynes-En-Margeride
Crd de CHAUDES-AIGUES
Crd de PIERREFORT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av. Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2017/S 062-115911 (2017-03-24)

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