Fourniture de glissières de sécurité

Département de Tarn-et-Garonne

Fourniture et livraison de dispositifs de sécurité, mis en œuvre par le centre technique départemental de Tarn-et-Garonne sur les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Aximum
• Société Tertu

Qui ?

• Département de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2017-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: 16S0072
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de sécurité, mis en œuvre par le centre technique départemental de Tarn-et-Garonne sur les routes départementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@ledepartement82.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329522
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de glissières de sécurité de tout type pour réparation des équipements de sécurité existant sur le département de Tarn-et-Garonne
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par période de 1 an (durée maximale 4 ans) selon les modalités suivantes: à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des 30 jours de sa durée de validité, le présent marché sera considéré comme tacitement reconduit. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques galvanisées ou thermolaquées
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par période d'un an (durée maximale 4 ans) selon les modalités suivantes: à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des 30 jours de sa durée de validité, le présent marché sera considéré comme tacitement reconduit. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelle par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— l'ensemble des référés prévus aux articles L. 551-1, L. 551-2, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 à 23, R. 531-1, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— déféré préfectoral sur saisine: article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours administratif auprès du président du Conseil général,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «société Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2016/S 184-329522 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de glissières de sécurité. Lot 1: Fourniture et livraison de glissière de sécurité de tout type pour réparation des équipements existant dans le Département Tarn-Et-Garonne Lot 2: Fourniture et livraison de glissière de sécurité mixtes bois-métal lot 3: Fourniture et livraison de glissière de sécurité métalliques galvanisées ou thermo laquées.

Valeur totale du marché: 83162.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — bureau des marchés publics — 100 boulevard Hubert Gouze — BP 783

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124075
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329522
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de glissières de sécurité.

Lot 1: Fourniture et livraison de glissière de sécurité de tout type pour réparation des équipements existant dans le Département Tarn-Et-Garonne

Lot 2: Fourniture et livraison de glissière de sécurité mixtes bois-métal

lot 3: Fourniture et livraison de glissière de sécurité métalliques galvanisées ou thermo laquées.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de glissières de sécurité de tout type pour réparation des équipements de sécurité existant sur le Département de Tarn-Et-Garonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
2017-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du Président du Conseil général;

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2017/S 066-124075 (2017-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Glissières de sécurité (2)