Fourniture de glissières de sécurité pour l'entretien du réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Fourniture de glissières de sécurité pour l'entretien du réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle.
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 100 000 EUR HT. Seuil maximum 700 000 EUR HT.
Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Achat de fournitures auprès d'un seul prestataire pour assurer un ensemble homogène sur le réseau routier du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-09 Avis de marché
2016-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: A1659007
Brève description:
Fourniture de glissières de sécurité pour l'entretien du réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 100 000 EUR HT. Seuil maximum 700 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Achat de fournitures auprès d'un seul prestataire pour assurer un ensemble homogène sur le réseau routier du département.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRAT Direction de la mobilité et du déplacement — Parc Départemental — 69 rue de la Grande Haie
Code postal: 54510
Commune postale: Tomblaine
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: mruer@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383188101 📞
Fax: +33 383945300 📠
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278474
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: L'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. RUER au 03.83.18.81.01; mruer@departement54.fr. Le critère de jugement des offres valeur technique est jugée sur: La facilité de pose de matériel CE (nombre de pièces, même produit pour couvrir la gamme de W2 à W5, maximum de jeu dans les réglages — 6 %; poids des éléments, le plus faible possible pour la pièce la plus lourde — 6 %; notice explicative sur la provenance et les conditions de facturation du transport pour chaque gamme de produits — 6 %; annexe 1 au CCP — 10 %; pourcentage de la plus-value du thermo laquage (prix G15 du BPU) — 6 %; contenu du catalogue fournisseur — 6 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de glissières de sécurité pour l'entretien du réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle.
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 100 000 EUR HT. Seuil maximum 700 000 EUR HT.
Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Achat de fournitures auprès d'un seul prestataire pour assurer un ensemble homogène sur le réseau routier du département.
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Brève description:
Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: achat de fournitures auprès d'un seul prestataire pour assurer un ensemble homogène sur le réseau routier du département.
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Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques,
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À ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait k ou k bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent.
Attestations de régularité sociale et fiscale. Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje — commande publique — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945655 📞
Courrier électronique: ejuliacchaty@departement54.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse.
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Critères de sélection des candidatures:
L'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. RUER au 03.83.18.81.01; mruer@departement54.fr.
Le critère de jugement des offres valeur technique est jugée sur:
La facilité de pose de matériel CE (nombre de pièces, même produit pour couvrir la gamme de W2 à W5, maximum de jeu dans les réglages — 6 %; poids des éléments, le plus faible possible pour la pièce la plus lourde — 6 %; notice explicative sur la provenance et les conditions de facturation du transport pour chaque gamme de produits — 6 %; annexe 1 au CCP — 10 %; pourcentage de la plus-value du thermo laquage (prix G15 du BPU) — 6 %; contenu du catalogue fournisseur — 6 %.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje Juridique — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2016/S 154-278474 (2016-08-09)
Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIRAT, direction de la mobilité et du déplacement — parc départemental — 69 rue de la Grande Haie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437231
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278474
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: seuil minimum (HT) 100 000 EUR — seuil maximum (HT) 700 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. Échantillon estimatif non contractuel: 249 987,74 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: seuil minimum (HT) 100 000 EUR — seuil maximum (HT) 700 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Échantillon estimatif non contractuel: 249 987,74 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusque avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2016/S 240-437231 (2016-12-08)
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