Fourniture de glissières de sécurité métalliques et accessoires de pose pour l'ager Sud

MEEDDM

Fourniture de glissières de sécurité métalliques et accessoires de pose pour l'ager Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:
Descriptif des prestations:la fourniture de glissements rectilignes, courbes, fixes ou mobiles, musoirs, écrans moto, atténuateurs de chocs et tous les accessoires ou éléments tel que définis au bordereau des prixla livraison sur site défini par le maître d'oeuvre.montant maximum annuel du marché: 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106786
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-agers-gliss. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. durée du marché: Période ferme: De la date de notification du marché au 31 décembre 2016 reconduction no1: Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 reconduction no2: Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 reconduction no3: Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 mars 2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de glissières de sécurité métalliques et accessoires de pose pour l'ager Sud.
Quantité ou étendue:
Descriptif des prestations:
la fourniture de glissements rectilignes, courbes, fixes ou mobiles, musoirs, écrans moto, atténuateurs de chocs et tous les accessoires ou éléments tel que définis au bordereau des prix
la livraison sur site défini par le maître d'oeuvre.
montant maximum annuel du marché: 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Description des options:
Trois reconductions annuelles:
Reconduction no1: Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
reconduction no2: Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
reconduction no3: Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Numéro de référence: 2016-AGERS-GLISS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le CEI de VILLABE: RD 260, 91100 Villabé. Pour le CEI d'orsay :RN 446, La Folie Bessin, 91410 Orsay Pour le CEI de CHEVILLY-LARUE: 82, avenue Georges Guynemer, 94550 Chevilly-La-Rue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants;
Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: ETAT, programme 203)
une avance de 5 % est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Les prix seront révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives administratives;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde, par virement administratif;
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoires applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majorée de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s) (décret 2013-269 du 23/03/2013).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
— Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: dirif/seer/agers/bgar
Adresse postale: route de Lisses
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Point de contact: M. Labille Christian
Téléphone: +33 0160917144 📞
Nom: dirif/Sgd/Pôle des marchés publics (Pmp) — bâtiment Aristote
Adresse postale: 15, 17 rue Olof Palme
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-AGERS-GLISS
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire
les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-agers-gliss.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Afficher plus
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
durée du marché:
Période ferme: De la date de notification du marché au 31 décembre 2016
reconduction no1: Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
reconduction no2: Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
reconduction no3: Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 062-106786 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16 33 027
Brève description:
— fourniture de glissements rectilignes, courbes, fixes ou mobiles, musoirs, écrans moto, atténuateurs de chocs et tous les accessoires ou éléments tel que définis au bordereau des prix, — la livraison sur site défini par le maître d'œuvre.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Contact
Courrier électronique: elvire.cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234789
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106786
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2016. Reconduction n Reconduction n Reconduction n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture de glissements rectilignes, courbes, fixes ou mobiles, musoirs, écrans moto, atténuateurs de chocs et tous les accessoires ou éléments tel que définis au bordereau des prix,
— la livraison sur site défini par le maître d'œuvre.
Informations complémentaires:
Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2016.
Reconduction n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 EUR HT annuel, pour une période ferme allant de la notification du marché au 31.12.2016 et dans la limite de 3 reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 131-234789 (2016-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Glissières de sécurité