Fourniture de gilets pare-balles individuels discrets à port dissimulé ou apparent pour les personnels féminins de la police, de la gendarmerie, de la douane et de l'administration pénitentiaire, ainsi que d'accessoires à ces gilets

Saelsi

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gilets pare-balles individuels discrets à port dissimulé ou apparent pour les personnels féminins de la police, de la gendarmerie, de la douane et de l'administration pénitentiaire, ainsi que d'accessoires à ces gilets.
Il n'est pas alloti. Il fait référence au CCAG/FCS. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-08-10 Informations complémentaires
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum. Les estimations en volume se répartissent de la manière suivante:— poste 1: 27 665— poste 2: 4 065— poste 3: 6 665— poste 4: 3 665— poste 5: 260ces quantités sont données à titre indicatif et ne sauraient engager l'administration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112296
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267161&orgAcronyme=g6l. Les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la PLACE. A défaut du dépôt par voie dématérialisée, le candidat peut également déposer son pli par courrier traditionnel (par voie postale) à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur- SAELSI/SDA/BMP — place Beauvau (à l'attention de Mme Bartholomot, poste 16105) — 75800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à l'adresse 18 rue des Pyrénées 75020 Paris (poste 16105). Parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter des échantillons à l'ECLPN au 168 rue de Versailles 78150 Le Chesnay. Les horaires d'ouverture de l'ECLPN sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gilets pare-balles individuels discrets à port dissimulé ou apparent pour les personnels féminins de la police, de la gendarmerie, de la douane et de l'administration pénitentiaire, ainsi que d'accessoires à ces gilets.
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Il n'est pas alloti. Il fait référence au CCAG/FCS. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum. Les estimations en volume se répartissent de la manière suivante:
— poste 1: 27 665
— poste 2: 4 065
— poste 3: 6 665
— poste 4: 3 665
— poste 5: 260
ces quantités sont données à titre indicatif et ne sauraient engager l'administration.
Numéro de référence: Gilets_pare_balles_f
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
— la lettre de candidature: le formulaire Dc1 (ou support équivalent) peut être utilisé.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Une déclaration sur l'honneur portant la mention « je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics », datée et signée par la personne habilitée à engager la société.
— Une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société le cas échéant.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Nb: Les sociétés de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, peuvent justifier de leurs capacités financières par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations (références clients publics ou privés) en rapport avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
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Nb: Les sociétés de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, peuvent justifier de leurs capacités professionnelles et techniques par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre sont financés par des crédits budgétaires de l'état.
En matière d'avance, les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics sont applicables.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Cette avance est due au titulaire pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR hors taxes. Le montant de l'avance s'élève à 10 % du montant toutes taxes comprises du bon de commande considéré. L'avance est payée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande.
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Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.
Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande.
La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (ou mensuelle sur demande pour les PME et PMI).
Le délai global de paiement est de trente (30) jours. Le point de départ du délai global de paiement pour le solde est la date de réception de la demande de paiement ou la date de la décision d'admission, si cette date est postérieure.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 280 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bartholomot Claire
Nom: Ministère de l'intérieur — SAELSI
Adresse postale: immeuble Garance — place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267161&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267161&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267161&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gilets_pare_balles_f
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267161&orgAcronyme=g6l.
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Les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la PLACE.
A défaut du dépôt par voie dématérialisée, le candidat peut également déposer son pli par courrier traditionnel (par voie postale) à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur- SAELSI/SDA/BMP — place Beauvau (à l'attention de Mme Bartholomot, poste 16105) — 75800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à l'adresse 18 rue des Pyrénées 75020 Paris (poste 16105).
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Parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter des échantillons à l'ECLPN au 168 rue de Versailles 78150 Le Chesnay. Les horaires d'ouverture de l'ECLPN sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112296 (2016-03-30)
Informations complémentaires (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gilets pare-balles individuels discrets à port dissimulé ou apparent pour les personnels féminins de la police, de la gendarmerie, de la douane et de l'administration pénitentiaire, ainsi que d'accessoires à ces gilets. Il n'est pas alloti. Il fait référence au CCAG/FCS. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267161&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280345
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112296
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Avis BOAMP 16-46060 publié le 30.3.2016.
Source: OJS 2016/S 155-280345 (2016-08-10)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 193 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337869
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 16-46060 publié le 30.3.2016. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gilets pare-balles individuels discrets à port dissimulé ou apparent pour les personnels féminins de la police, de la gendarmerie, de la douane et de l'administration pénitentiaire, ainsi que d'accessoires à ces gilets.
Afin d'assurer leurs missions sans danger pour eux, les services actifs de la gendarmerie et la police nationales, de l'administration pénitentiaire et des douanes ont besoin d'équipements de protection.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 16-46060 publié le 30.3.2016.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: L'accord-cadre peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative);
— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2017/S 164-337869 (2017-08-25)
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