Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gilets pare-balles individuels discrets à port dissimulé ou apparent pour les personnels féminins de la police, de la gendarmerie, de la douane et de l'administration pénitentiaire, ainsi que d'accessoires à ces gilets. Il n'est pas alloti. Il fait référence au CCAG/FCS. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande.