Fourniture de gaz médicaux conditionnés au SDIS du Cher

Informations complémentaires

Type d'organisme: établissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Type de fourniture/service: location.

Forme du marché: la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement du SDIS 18 en bouteilles à oxygène médical selon les quantités suivantes:

— 55 bouteilles de 2 litres (apportant 0.4 m

— 240 bouteilles de 5 litres (apportant 1 m

— 111 bouteilles de 15 litres (apportant 3.2 m

Soit un total de 406 emballages.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées par le CCTP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Unité monétaire utilisée: euro.

Justifications à produire par le candidat:

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature (Dc1 version 2016) ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2016),

— les attestations fiscales et sociales délivrées par les organismes compétents ou à défaut une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats devront être fournis par l'entreprise retenue dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande de la collectivité,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché,

— la demande d'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique auprès de l'agence du médicament,

— une autorisation d'AMM. Auprès de l'agence du médicament pour l'oxygène médical,

— l'Inscription à l'ordre national des pharmaciens pour le pharmacien responsable.

Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, accompagné d'un code IBAN,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé,

— la documentation technique des produits proposés,

— les plans dimensionnels et les spécifications des bouteilles,

— un planning et les modalités de déploiement des bouteilles,

— une procédure de sécurité détaillée garantissant la continuité de la fourniture du gaz médical,

— le niveau de stock permanent de sécurité de la réserve régionale du soumissionnaire,

— les modalités et coûts d'une éventuelle formation,

— un mémoire technique détaillant l'organisation et les moyens proposés ainsi que la politique environnementale de l'entreprise pour l'exécution du marché.

Fourniture d'échantillon et démonstration: oui — un exemplaire d'un bordereau de livraison et d'un bulletin de traçabilité devra être fourni. Les candidats devront présenter au service de santé du SDIS, les bouteilles qu'ils proposent avant la date limite de remise des offres, fixée au mardi 25.10.2016 à 11:30.

Les entreprises candidates devront prendre directement contact avec le service médical du SDIS du Cher au 0248667660 afin de convenir d'un rendez-vous.

Critères de sélections des candidatures:

1. Capacités techniques et financières:

Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif).

Financement par le budget du SDIS.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises qui le souhaitent de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Description des renouvellements

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis et complètement exécutés. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date figurant sur la lettre de notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois chacune.