Fourniture de gaz industriels, de gaz purs et scientifiques, location des emballages, des réservoirs pour les entités de la direction technique de la direction générale de l'armement

Quantité ou étendue

Fourniture de gaz industriels, de gaz purs et scientifiques, location des emballages, des réservoirs pour les entités de la direction technique de la direction générale de l'armement.— poste 1: fourniture de gaz industriels, de laboratoire, spéciaux et des emballages— poste 2: fourniture des gaz liquéfiés— poste 3: location d'emballages, de cadres, de réservoirs— poste 4: Prise en charge, contrôle réglementaire et maintenance préventive des installations et des équipements propriétés des sites— poste 5: mise en place de gestion des conditionnements: informatisé ou non informatisé— poste 6: fourniture d'accessoires et de prestations diverses de soutien...Le montant minimum du marché est fixé à 500 000 EUR HT et le montant maximum à 4 00 0000 EUR HT sur la durée totale du marché.2 000 000

Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence conformément aux articles 34 et 201.i.1, 243, 244 et 251 du code des marchés publics.

Marché sensible

le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le titulaire du marché sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans les lieux ou locaux auxquels le titulaire, sans avoir besoin de connaître de ces informations classifiées, aura accès pour l'exécution du marché.

Visite préliminaire avant remise de l'offre:

Avant la remise des offres, une visite préliminaire non obligatoire mais fortement conseillée sera organisée sur chaque centre.

Centres de la DGA direction technique:

DGA techniques aéronautiques

Site de Balma, 47 rue Saint Jean, 31131 Balma Cedex

Site d'Odeillo, 10 rue du Four Solaire, 66120 Font Romeu Odeillo Via

DGA Essais de Missiles

Site des Landes

Site des Landes magasin général, route de la Plage, 40600 Biscarosse Plage

Site du Monge Bateau d'essais et de mesures BCGM du Bem Monge Arsenal de Brest Port militaire 29240 Brest-Naval

Site de Quimper lieu-dit L'Enfer, route d'Audierne, 29700 Pluguffan

Site de la Méditerranée avenue de la Tour Royale, BP 40915 — 83 050 Toulon Cedex

site de la Gironde

Site de Saint-Médard-en-Jalles Zone d'essais, Zone D de DGA, Essais de missiles Site Gironde, à Moulin Bonneau par Issac 33160 Saint-Medard-en-Jalles

Site de Saint-Jean-d'Illac, Zone E de DGA Essais de missiles Site Gironde, départementale 213 (entre Martignas et Blagon) 33127 Saint-Jean-d'Illac

DGA Techniques Navales

Site du Mourrilon/Toulon — site de Tourris/Toulon — site Ile du Levant, avenue de la Tour Royale — BP 40915, 83050 Toulon Cedex

DGA Essais Propulseurs

Site de Saclaysaclay, 10 rue Jean Rostand, 91895 Orsay Cedex

DGA Techniques Terrestres

Site de Bourges Rocade Est — échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex

Site d'Angers établissement technique d'Angers, route de Laval — BP 60036 — 49245 Avrillé Cedex

DGA Maîtrise de l'information

site de Bruz La roche Marguerite — bp57419 35174 Bruz Cedex

Site de Vernon BP 914 — 27207 Vernon Cedex

DGA Maîtrise Nrbc

Site du Bouchet 5 rue Lavoisier — bpno3 91710 Vert-le-petit

DGA techniques hydrodynamiques

Site du Val-de-Reuil, chaussée du Vexin — BP 510, 27105 Val-de-Reuil Cedex

DGA Essais en vol

Site de Cazaux (DT) Cazaux — BP 10416 — 33164 La Teste Cedex

Site d'Istres (Dt) — 13808 Istres Cedex

durée du marché ou délai d'exécution:

Il y a lieu de comprendre « date de notification du contrat » en lieu et place de la « date d'attribution du contrat »

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément de la rubrique Iii.Ii.1, Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. A ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique.

Information sur la sous-traitance

Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278 du code des marchés publics) (ou le cas échéant ) un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283 du code des marchés publics).

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et/ ou le cas échéant) et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant et/ou le cas échéant d'un sous contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 (pour un sous-traitant) et/ou 283-i du code des marchés publics (pour un sous contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant).

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf.

En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément

une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique). Reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue:

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés fournis en «Original» ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s)dc 4. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront démontrer au moyen, notamment, d'une présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) et d'une présentation de leurs moyens (humains et matériels) leur compétence dans les domaines objet du marché (cf Ii.1.5).