Fourniture de gaz carbonique liquefié en vrac pour la station de l'eau de la Bastide
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum annuel de 75 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 263 000 EUR HT.
Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur concerné au fur et à mesure des besoins.
Aucune variante n'est autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-31
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Avis de marché
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| 2016-11-14
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Avis d'attribution de marché
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