Fourniture de gants, chaussures et bottes de sécurité

Grand port maritime de Rouen

Les stipulations de l'appel d'offres concernent la fourniture de gants, chaussures et bottes de sécurité pour les agents du Grand Port Maritime de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Bottes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants de travail
Numéro de référence: 16.37
Brève description:

Les stipulations de l'appel d'offres concernent la fourniture de gants, chaussures et bottes de sécurité pour les agents du Grand Port Maritime de Rouen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Gants de travail 📦
Chaussures de protection 📦
Bottes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: adr-marches@rouen.port.fr 📧
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307164
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

L'Accord cadre sera conclu sans minimum ni maximum, conformément à l'article 78-ii-3° du décret 2016 — 360 du 25 mars 2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gants de protection et de manutention
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.i.1, 78 et 80 du décret 2016 — 360 du 25 mars 2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (conformément à l'article 78.iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gants de soudeur
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gants forestiers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité hautes et basses
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bottillons de sécurité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité forestières
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bottes, cuissardes et waders
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1) et Déclaration du candidat (formulaire Dc2).

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur ou égal à 100 000 euros Ht/ an (Cf. Rubrique E1 du formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des capacités techniques et professionnelles du candidat: preuve par tout moyen que le candidat dispose des moyens nécessaires pour exécuter l'ensemble des prestations prévues à l'accord cadre (Cf. Rubriques D et F du formulaire Dc2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Cependant, il est interdit aux candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -En qualité de membre de plusieurs groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cf. art 4.4 du Règlement de Consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Contact
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen Service des Ateliers et Dragages
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen Direction du Chenal et des Travaux Maritimes
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert BP 4075
Code postal: 76022

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2020.

Sélection des candidatures:

— capacité financière: Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur ou égal à 100 000 euro(s) ht / an (Rubrique E1 du formulaire Dc2).

— Capacité professionnelles: preuve par tout moyen que le titulaire est en mesure de réaliser l'ensemble des prestations prévues à l'accord cadre (Cf. Rubriques D et F du formulaire Dc2)

Le paiement des prestations se fera par virement à réception de facture ou demande équivalente.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 171-307164 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations de l'appel d'offres concernent la fourniture de gants, chaussures et bottes de sécurité pour les agents du grand port maritime de Rouen.

Valeur totale du marché: 304 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267837
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307164
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

L'accord cadre sera conclu sans minimum ni maximum, conformément à l'article 78-II-3° du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.i.1, 78 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.i.1, 78 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3. 2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅
2017-05-09 📅
2017-05-05 📅
2017-05-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2017/S 131-267837 (2017-07-07)

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